Division d'une maison et 2 maisons
Luvie
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Luvie -
Luvie -
Bonjour,
Une grande maison a été achetée par un promoteur.
Celui-ci a divisé la parcelle afin de construire sur le terrain nu.
Il compte également diviser la maison existante en 2 maisons avec chacun son propre terrain.
Une aura 600 m² de terrain avec 140 m² habitable, et l'autre 85 m² habitable pour 200 m².
En sachant que la surface minimum de terrain pour construire est de 1000 m², et que le COS est de 0.20, le promoteur peut-il séparer cette grande maison (qui ne correspond plus déjà au règle de l'urbanisme).
Merci pour vos réponses
Une grande maison a été achetée par un promoteur.
Celui-ci a divisé la parcelle afin de construire sur le terrain nu.
Il compte également diviser la maison existante en 2 maisons avec chacun son propre terrain.
Une aura 600 m² de terrain avec 140 m² habitable, et l'autre 85 m² habitable pour 200 m².
En sachant que la surface minimum de terrain pour construire est de 1000 m², et que le COS est de 0.20, le promoteur peut-il séparer cette grande maison (qui ne correspond plus déjà au règle de l'urbanisme).
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2 réponses
"En sachant que la surface minimum de terrain pour construire est de 1000 m²"
Ca c'est le discours des maires mais quand on épluche le PLU, c'est uniquement le COS qui défini la surface minimum, c'est surement ce qu'a fait le promoteur.
A vérifier sur le PLU ou POS car en principe on peu imposer une surface minimum uniquement en cas d'assainissement individuelle c'est le COS qui défini la surface minimum en fonction du PC.
Voir le service de l'urbanisme pour explication à vérifier ses dires sur le règlement du PLU.
Ca c'est le discours des maires mais quand on épluche le PLU, c'est uniquement le COS qui défini la surface minimum, c'est surement ce qu'a fait le promoteur.
A vérifier sur le PLU ou POS car en principe on peu imposer une surface minimum uniquement en cas d'assainissement individuelle c'est le COS qui défini la surface minimum en fonction du PC.
Voir le service de l'urbanisme pour explication à vérifier ses dires sur le règlement du PLU.
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