A voir également:
- Division d'une maison et 2 maisons
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
2 réponses
"En sachant que la surface minimum de terrain pour construire est de 1000 m²"
Ca c'est le discours des maires mais quand on épluche le PLU, c'est uniquement le COS qui défini la surface minimum, c'est surement ce qu'a fait le promoteur.
A vérifier sur le PLU ou POS car en principe on peu imposer une surface minimum uniquement en cas d'assainissement individuelle c'est le COS qui défini la surface minimum en fonction du PC.
Voir le service de l'urbanisme pour explication à vérifier ses dires sur le règlement du PLU.
Ca c'est le discours des maires mais quand on épluche le PLU, c'est uniquement le COS qui défini la surface minimum, c'est surement ce qu'a fait le promoteur.
A vérifier sur le PLU ou POS car en principe on peu imposer une surface minimum uniquement en cas d'assainissement individuelle c'est le COS qui défini la surface minimum en fonction du PC.
Voir le service de l'urbanisme pour explication à vérifier ses dires sur le règlement du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...