Changement de société et congés payés
Résolu
alanthyr
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23 juil. 2012 à 00:42
alanthyr Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019 - 23 juil. 2012 à 12:42
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2 réponses
franzy75
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23 juil. 2012 à 08:44
23 juil. 2012 à 08:44
Bonjour
C'est très bien qu'il existe une clause de reprise du personnel mais il faut déjà savoir comment est qualifiée la fin de votre contrat de travail avec votre employeur actuel...
- soit vous êtes licencié eco car il perd le marché de la zone géographique sur laquelle vous intervenez. Dans ce cas, c'est assez lourd car la procédure est longue, il devra vous proposer un poste ailleurs, que vous refuserez, il vous licenciera, vous paiera vos congés, et vous serez re-embauché (selon les termes de l'appel d'offres) par le repreneur du marché. Vos congés seront alors à zéro mais vous pourrez toujours prendre du sans solde avec l'accord du nouvel employeur. (vous ne perdrez pas d'argent vu que vous aurez été payé des congés non pris par votre employeur actuel)
- soit vous êtes "transféré" dans la nouvelle société. Cette notion n'existant pas en droit, elle nécessite accord et confiance entre les trois parties. Souvent, on fait signer dans la foulée votre démission et le nouveau contrat de travail qui prend la suite. Le sort des congés peut être reglé comme dans le cas ci-dessus ou alors vos congés sont transférés aussi. C'est un peu plus compliqué pour les entreprises car elles doivent se transférer aussi comptablement les provisions pour congés payés.
À mon avis, ce dernier cas de figure n'interviendra que si vos deux sociétés gagnent toutes les deux leur appel d'offre sur la région qu'elles convoitent. Sinon, c'est la première solution qui s'appliquera.
Si votre entreprise a un CE, il devra poser les bonnes questions.
À votre disposition si vous avez des questions.
C'est très bien qu'il existe une clause de reprise du personnel mais il faut déjà savoir comment est qualifiée la fin de votre contrat de travail avec votre employeur actuel...
- soit vous êtes licencié eco car il perd le marché de la zone géographique sur laquelle vous intervenez. Dans ce cas, c'est assez lourd car la procédure est longue, il devra vous proposer un poste ailleurs, que vous refuserez, il vous licenciera, vous paiera vos congés, et vous serez re-embauché (selon les termes de l'appel d'offres) par le repreneur du marché. Vos congés seront alors à zéro mais vous pourrez toujours prendre du sans solde avec l'accord du nouvel employeur. (vous ne perdrez pas d'argent vu que vous aurez été payé des congés non pris par votre employeur actuel)
- soit vous êtes "transféré" dans la nouvelle société. Cette notion n'existant pas en droit, elle nécessite accord et confiance entre les trois parties. Souvent, on fait signer dans la foulée votre démission et le nouveau contrat de travail qui prend la suite. Le sort des congés peut être reglé comme dans le cas ci-dessus ou alors vos congés sont transférés aussi. C'est un peu plus compliqué pour les entreprises car elles doivent se transférer aussi comptablement les provisions pour congés payés.
À mon avis, ce dernier cas de figure n'interviendra que si vos deux sociétés gagnent toutes les deux leur appel d'offre sur la région qu'elles convoitent. Sinon, c'est la première solution qui s'appliquera.
Si votre entreprise a un CE, il devra poser les bonnes questions.
À votre disposition si vous avez des questions.
alanthyr
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17 novembre 2019
23 juil. 2012 à 12:42
23 juil. 2012 à 12:42
merci d'avoir répondu aussi rapidement.
J'y vois déjà plus clair.
Bonne journée.
J'y vois déjà plus clair.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...