Obligation souscription mutuel d'entreprise
Utilisateur anonyme
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daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
je suis en train de signez un contrat sous le statut d'apprentis , je vient de recevoir la paperasse , et il est inclu un dossier d'inscription a la mutuel de la societe ( gras savoye )
le probleme c'est que je beneficie deja d'une mutuel qui est plus interessante ! ( la pro btp )
l'employeur peut m obliger a souscrire a cette mutuel ? car au vue des rembourssement , je suis perdant ... merci !
je suis en train de signez un contrat sous le statut d'apprentis , je vient de recevoir la paperasse , et il est inclu un dossier d'inscription a la mutuel de la societe ( gras savoye )
le probleme c'est que je beneficie deja d'une mutuel qui est plus interessante ! ( la pro btp )
l'employeur peut m obliger a souscrire a cette mutuel ? car au vue des rembourssement , je suis perdant ... merci !
A voir également:
- Obligation souscription mutuel d'entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Pep liberté crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- Entreprise individuelle - Guide
- Cette fonction n'est pas autorisée à votre profil credit mutuel - Forum compte bancaire
1 réponse
s'il s'agit d'un accord de groupe, vous avez obligation d'y souscrire..pour cela demandez l'attestation à votre employeur comme quoi la mutuelle (même si elle est moins interessante) est bien issur d'un accord de groupte (c'est à dire que c'est la même pour tout le personnel de votre catégorie, ouvrier apparement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...