Legislation à propos de la location
Deceeze
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer à partir du 1e septembre un appartement et je souhaiterais savoir quelles lois régissent les locations (hormis celle du 6 juillet 1989). De plus des meubles sont loués avec l'appart, mais il n'est pas considéré comme meublé (pas de vaisselles, d'ustensiles de cuisine, ...). La location des meubles peut-elle être incluse dans le bail ? Sinon quelles lois régissent cette location ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vais louer à partir du 1e septembre un appartement et je souhaiterais savoir quelles lois régissent les locations (hormis celle du 6 juillet 1989). De plus des meubles sont loués avec l'appart, mais il n'est pas considéré comme meublé (pas de vaisselles, d'ustensiles de cuisine, ...). La location des meubles peut-elle être incluse dans le bail ? Sinon quelles lois régissent cette location ?
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