Legislation à propos de la location

Deceeze Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais louer à partir du 1e septembre un appartement et je souhaiterais savoir quelles lois régissent les locations (hormis celle du 6 juillet 1989). De plus des meubles sont loués avec l'appart, mais il n'est pas considéré comme meublé (pas de vaisselles, d'ustensiles de cuisine, ...). La location des meubles peut-elle être incluse dans le bail ? Sinon quelles lois régissent cette location ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    "La location des meubles peut-elle être incluse dans le bail ?"
    Oui, ainsi que sur l'état des lieux d'entrée.

    "Sinon quelles lois régissent cette location ? "
    Loi du 6 juillet 1989, ce n'est ni plus ni moins qu'une location vide avec quelques meubles.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
Klo -
Poisson92100 -

2 réponses
Fauteuil à louer
Mel -
Poisson92100 -

2 réponses