Bonjour,
j'ai acheté un fond de commerce il y a 2 ans et je me suis rendu compte que la personne qui m'a vendu ce fond a menti sur son bilan.Je voudrais savoir si je peut avoir un recour pour eventuellement engager des poursuites.merci de votre réponse.
2 réponses
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duduche
bonjour,
vous pouvez engager des poursuites mais il vous faut de sérieuses preuve
ACTC
Bien sûr pour faux bilan mais il faudra en apporter la preuve.
Contactez un avocat.