Dépot de garantie non versé

lilouche - 20 juil. 2012 à 19:10
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 juil. 2012 à 22:19
Bonjour,
voilà : un acheteur nous propose de prendre notre maison sans condition suspensive il aurait la somme le jour dit. entre temps je demande à mon notaire s'il à versé le dépot de garantie. Il me répond oui. le jour de la signature de l'acte final personne n'est au rendez vous sauf nous vendeur. lorsque le notaire daigne (clerc de notaire pardon) rentrer de vacances il m'apprend que les acheteurs n'ont pas les fonds et qu'en plus ils n'ont pas versés le dépot de garantie, et le pompon là nous apprenons que nous ne pouvons pas remettre la maison en vente tant que les acquéreurs ne font pas une lettre pour se désister de l'achat. ce que nous avons fini par obtenir !!! mais en attendant nous avons aucune indemnités, nous avons passés (c'était en mai 2011) toute la période propice aux ventes cad mai juin juillet aout sept, nous avons payé un pret relais, notre notaire nous à menti car oralement il nous avait dit que le dépot de garantie avait été versé (en plus dans le compomis il est noté que la somme est séquestré ! et pourtant il répond que la somme n'a pas été versée ! ) AUjourd'hui nous avons demandé à notre assurance maison protection juridque de prendre les choses en main, mais ça me semble pas gagné du tout !!! AIDEZ NOUS SVP
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1 réponse

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
26 juil. 2012 à 22:19
Bonsoir,

je ne suis pas spécialiste en droit notarial,
Pouvez vous m'indiquez s'il y a une signature du notaire ou de son clerc en bas du compromis de vente.
Normalement oui.

Merci

Cordialement
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