Dépot de garantie non versé
lilouche
-
20 juil. 2012 à 19:10
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 juil. 2012 à 22:19
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 26 juil. 2012 à 22:19
A voir également:
- Dépot de garantie non versé
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Depot de garantie - Guide
1 réponse
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
247
26 juil. 2012 à 22:19
26 juil. 2012 à 22:19
Bonsoir,
je ne suis pas spécialiste en droit notarial,
Pouvez vous m'indiquez s'il y a une signature du notaire ou de son clerc en bas du compromis de vente.
Normalement oui.
Merci
Cordialement
je ne suis pas spécialiste en droit notarial,
Pouvez vous m'indiquez s'il y a une signature du notaire ou de son clerc en bas du compromis de vente.
Normalement oui.
Merci
Cordialement