prêt bancaire non utilisé.

Question

Bonjour,  
Ma sci a obtenu un prêt pour l'acquisition de deux apparts. Il s'avère que j'ai été mal conseillé car aujourd'hui la résidence toute entière ( 90 apparts ) est en vente. A ce jour j'ai commencé a payer la cotisation d'assurance relative au prêt. Il est probable que ma banque me réclame ensuite les frais de dossier qu'elle a instruit pour la demande de prêt. A savoir que ma banque sait satisfait d'une simple attestation de la part du notaire vendeur pour aller de l'avant. il n' y a pas eu proprement écrit de compromis de vente. 
Qui peut m'éclairer de la suite. merci

Germain · Answer

Ce n'est pas bien clair ...

azuro17 · Answer

Merci pour votre écoute.

Désolé, mais ce sont mes explications qui ne sont pas claires ou la situation??
En quelques mots : ma banque a accepté mon prêt. Par ailleurs le propriétaire préfère aujourd'hui vendre la totalité de la résidence. Donc je ne peux plus acquérir les deux apparts pour lesquels je n'ai pas signé de compromis de vente. Ma préocupation repose sur le fait que ma banque me prélève aujourd'hui la cotisation d'assurance relative à l'emprunt d'une part et Qu'adviendra t-il également pour les frais de dossier qui était intégré dans ce  prêt dans l'hypothèse ou celui ci ne sera pas utilisé?
encore merci

Germain · Answer

C'était bien vos explications dont je disais qu'elles n'étaient pas claires.
Si je comprends bien, vous avez négocié (par le biais de votre SCI) deux appartements auprès de X mais sans faire de compromis. Sur quel document votre dossier de prêt a-t-il été bâti ?
Aujourd'hui X se rétracte et vous dit que finalement il préfère vendre la totalité de la résidence en une fois et que, de ce fait, les deux appartements que vous aviez convenus d'acheter vous "passent sous le nez".
Est-ce bien cela ?

azuro17 · Answer

Oui c'est bien cela . Votre synthèse est parfaite. Le 13 février j'ai signé une offre synallagmatique, et j'ai reçu du notaire vendeur une attestation concernant cette offre le 19 mars.  Mon banquier a donc oeuvré sur la base de ces documents. Aujourd'hui j'ai été informé par le personne qui a remis une annonce sur le bon coin que la totalité de la résidence avait été vendu.

Votre conclusion n'est donc pas fausse, et mes inquiètudes bien réelles.
merci encore.

azuro17 · Answer

bonsoir felox, les deux seules clauses suspensives concernent l'acceptation d'un prêt, et pour le vendeur l'obligation d'exécuter tous les travaux programmés dans les C. R ou P.V d'assemblée générale.

Germain · Answer

Vous pouvez peut-être faire annuler le prêt, mais j'en doute. Le fait que la cotisation d'assurance ait été prélevée montre que le prêt est déjà en place. Toutefois, les fonds n'ont pas encore été versés.
Sinon, l'opération peut prendre la forme d'un "remboursement anticipé virtuel" du prêt, mais dans ce cas, il faudra peut-être négocier les indemnités correspondantes.
Voyez votre notaire. Obtenez un document vous déchargeant de toute responsabilité pour la non-réalisation de l'opération et allez voir votre banquier rapidement pour lui exposer la situation.
Avec un document notarié, il vous sera plus facile de négocier.

Prêt bancaire non utilisé.

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