Vente apres divorce prononcer
toubab
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Loupiote78 Messages postés 64 Statut Membre -
Loupiote78 Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour, à la suite de mon divorce mon épouse a gardé la belle maison et moi notre boutique
notre maison valait dix fois plus que le commerce mais voila j'ai tout laisse pour les enfants
aujourd'hui elle a decider de vendre la maison alors que c'était un bien pour nos enfants quels sont mes droits si elle vend puis-je réclame un dù pour mes enfants?
notre maison valait dix fois plus que le commerce mais voila j'ai tout laisse pour les enfants
aujourd'hui elle a decider de vendre la maison alors que c'était un bien pour nos enfants quels sont mes droits si elle vend puis-je réclame un dù pour mes enfants?
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1 réponse
Malheureuement, je pense que le nécessaire aurait dû être fait avant chez le notaire:
Le donation de votre proportion d'acquisition de la maison (50% ? si vous étiez sous le régime de la communauté) aurait pu être établi chez le notaire en faveur de vos enfants.
Les enfants auraient ainsi eu 50% de la maison en nue propriété et votre ex épouse l'usufruit (temporaire jusqu'à la majorité des enfants).
Votre divorce a-t-il dore's et déjà et prononcé par un jugement ou bien êtes-vous en instance?
Le donation de votre proportion d'acquisition de la maison (50% ? si vous étiez sous le régime de la communauté) aurait pu être établi chez le notaire en faveur de vos enfants.
Les enfants auraient ainsi eu 50% de la maison en nue propriété et votre ex épouse l'usufruit (temporaire jusqu'à la majorité des enfants).
Votre divorce a-t-il dore's et déjà et prononcé par un jugement ou bien êtes-vous en instance?
La législation juridique et financière évolue en permanence...