Sujet Précédent Sujet Suivant

Deblocage anticipé pour creation d'auto-ent

gwen -  
 gwen -
Bonjour,

je souhaiterais savoir quand a ete decreté que le deblocage anticipé de la participation etait possible en cas de creation d'une auto- entreprise ?
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Cet article devrait vous renseigner au paragraphe g:
http://www.legifrance.gouv.fr/...
0
Germain
 
Je ne comprends pas, le lien que j'indique est tronqué, je ne peux le compléter. Un coup des modérateurs ? Et pourquoi ?
0
gwen
 
peux-tu me dire juste ou je dois chercher sur le site?
merci par avance
0
Germain
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020464936&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090728
Section 8 de l'article R3324-22 du code du travail.
Ça a l'air de marcher cette fois ..
0
gwen
 
je n'arrive pas aller sur ton lien ,
0

Discussions similaires

Prélèvement HPY
QUOUAC -
dadout -

15 réponses
Résiliation et remboursement
SAXEMARD -
BmV -

5 réponses
Prélèvement carte par HPY mybeau London
Mariecmct -
Cledanj -

3 réponses
CESU et auto-ent: quel salaire horaire?
domielo -
titus -

4 réponses
Cv simple prélèvement 29,90
Hugowinn -
Kimjishjony -

16 réponses