Sujet Précédent Sujet Suivant

Deblocage anticipé pour creation d'auto-ent

gwen - 19 juil. 2012 à 13:32
 gwen - 20 juil. 2012 à 19:08
Bonjour,


je souhaiterais savoir quand a ete decreté que le deblocage anticipé de la participation etait possible en cas de creation d'une auto- entreprise ?
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
Modifié par Germain le 19/07/2012 à 15:00
Cet article devrait vous renseigner au paragraphe g:
http://www.legifrance.gouv.fr/...
0
Germain
19 juil. 2012 à 15:00
Je ne comprends pas, le lien que j'indique est tronqué, je ne peux le compléter. Un coup des modérateurs ? Et pourquoi ?
0
gwen
19 juil. 2012 à 16:22
peux-tu me dire juste ou je dois chercher sur le site?
merci par avance
0
Germain
Modifié par Germain le 20/07/2012 à 11:07
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020464936&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090728
Section 8 de l'article R3324-22 du code du travail.
Ça a l'air de marcher cette fois ..
0
gwen
20 juil. 2012 à 19:08
je n'arrive pas aller sur ton lien ,
0

Discussions similaires

Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
credit voiture déblocage des fonds
sophiebard -
Chibani -

9 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
tarifs d'une entreprise de nettoyage
titi67 -
Nanou95 -

9 réponses