Procédure d'expulsion pour logement inoccupé

anne - 18 juil. 2012 à 17:19
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 juil. 2012 à 17:23
Bonjour,
je me permets de vous écrire car je renconctre actuellement de gros pbs avec un locataire qui ne paie pas. je suis propriétaire d'un appart mis en location. en octobre 2011 le locataire rentre dans le logement, avec demande de fsl pour premier loyer et caution. Par la suite, le locataire n'a jamais payé de loyer et n'a jamais fait le dossier APL auprès d"e la caf. (nous sommes en juillet 2012.).... En avril 2012, l'huissier constate que le logement est inoccupé par le locataire, et demande donc au juge un commandement de quitter les lieux pour non occpuation du logement. NOus obtenons ce jugement en juin 2012. celui ci lui est signifiait. il a un mois pour faire opposition à la décision. ce qu'il fera au bout d'un mois et deux jours en notant sur son courrier, une adresse chez sa mère.....
nous sommes convoqués chez le juge le 6 septembre. je vous avoue que je suis un peu perdue et inquiete sur le deroulement de cette procédure, et sur aussi est ce des chances de récupérer le logement, et aussi les loyers impayés, sachant qu'il est sans emploi moins de 25 ans et sans ressoruces... ai je interet à poursuivre les démarches pour r&cupérer les sous??????

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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
18 juil. 2012 à 17:23
Bonjour,

Vous parviendrez à récupérer votre logement, mais ce sera plus difficile de récupérer les impayés si le locataire est insolvable.

"sachant qu'il est sans emploi moins de 25 ans et sans ressoruces... ai je interet à poursuivre les démarches pour r&cupérer les sous?"
A vous de voir si vous souhaitez aller jusqu'au bout ou non. Pourquoi ne pas solliciter l'avis d'un avocat ? (gratuit en mairie, au tribunal et dans les maisons de la justice)

Courage à vous
Cordialement
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