Problème signature bail, charges...

belette3390 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 18 juil. 2012 à 13:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 août 2012 à 11:46
Bonjour,
Mon ami et moi étions à la recherche d'un appartement à louer, nous sommes finalement tombé sur la perle rare, un très bel appartement dont l'agent immobilier nous dit qu'il ne restera pas longtemps sur le marché donc s'il nous plait il faudrait lui donner une réponse dans la soirée.

A la suite de la visite il nous envoie un message nous annonçant que le loyer est de 609€ charges comprises et eau comprise. Nous acceptons donc l'offre et lui remettons le dossier avec tous les justificatifs nécessaires. L'agent étudie notre dossier, et nous dit qu'aux vu des ressources il n'y a aucun souci pour la location.
Dans ce dossier, il n'y avait aucune trace du bail ou du contrat, aucun renseignement non plus sur l'appartement que nous allions louer. Cependant, des papiers que mon garant devait remplir mentionnaient le fait qu'il était bien au courant des conditions et du bail...

Finalement, nous prenons rdv pour l'état des lieux d'entrée, durant lequel l'agent nous dit qu'on signera le bail et qu'on lui règlera les frais (sans avoir plus d'information sur les frais malgré plusieurs demandes de ma part).
Lors de cet état des lieux, l'agent m'annonce une somme beaucoup trop importante, et il se rend compte que les chiffres annoncés ne sont pas les bons, il décide donc de recalculer le loyer, les charges, la caution, et les frais d'agence et m'annonce alors un prix normal. Il me dit qu'il va rayer sur le bail les mauvaises sommes et que du coup le bail n'aura pas de valeur donc que nous pouvons en signer 1 exemplaire histoire de dire qu'on a signer et qu'il nous donne les clés. Il repart donc avec le bail que nous n'avons finalement pas lu dans le détail (vu qu'il n'est pas valable selon lui).

Aujourd'hui, cela fait 5 jours que je suis dans l'appartement, je viens de m'apercevoir en recevant une lettre de la lyonnaise des eaux que la locataire précédente payait l'eau à ses frais. J'ai contacté l'agence et elle m'annonce également que l'eau n'est pas comprise dans les charges locatives! Je dois donc prévoir une trentaine d'euros supplémentaire par mois (env 360€ annuel) ce qui est loin d'être négligeable!
Je n'ai toujours pas accès au nouveau contrat de bail que je n'ai donc toujours pas signé.

Je ne sait pas quoi faire, l'agence peut-elle me dédommager?
ou me rembourser les frais d'agence pour compenser les dépenses imprévues qui ne m'ont pas été signalées..?
J'ai contacté l'agence mais elle minimise la situation, ... je suis donc au pied du mur et je ne sais pas ce qu'il m'est possible de faire...

Tous vos conseils seront bons a prendre, merci ! =)

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
18 juil. 2012 à 17:45
Bonjour,

Vous n'aurez probablement pas de nouveau bail... le bail est celui que vous avez signé emporté par l'agent immobilier.

Cordialement
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Bonjour
Sauf parfois en meublé un bail en vide n'est jamais charges comprises
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Vous avez bien lu remboursables Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
En charge tout bénéfice est interdit
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belette3390 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
11 août 2012 à 07:15
Cela fait maintenant 1 mois que j'ai emménager dans ce logement, après plusieurs visites à lagence, La commerciale à envoyé un mail à son directeur afin d'obtenir une réduction sur les honoraires de location au vu de l'erreur qu'elle reconnaît avoir commise sur les charges. Cependant l'histoire ne s'arrête pas la puisque j'attends toujours mon bail qui a été apparemment envoyé dans la semaine par la poste. La gestionnaire m'a annonce qu'elle avait recalculé les charges qui étaient trop élevées vu qu'elle ne comprenaient pas l'eau. Cependant elle m'annonce un loyer hors charge plus élevé que celui pour lequel j'ai "signé" le premier bail. Le premier bail n'est-il vraiment pas valide? Ne sert-il pas quand même de contrat? À t elle le droit de modifier le loyer alors qu'un accord était conclu à un autre prix? Merci de vos réponses!
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 août 2012 à 11:46
Bonjour,

"Cependant elle m'annonce un loyer hors charge plus élevé que celui pour lequel j'ai "signé" le premier bail. "
Impossible, le bail est signé il doit être respecté.

"Ne sert-il pas quand même de contrat?"
Bien sûr que oui.

Cordialement
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