Taxe ordures ménagères

merci de votre réponse, dans cette commune la taxe des ordures ménagères est réclamée seule par la communauté de commune en début d'année d'où ma question. Donc c'est au prorata d'accord, mais si un nouveau locataire entre dans le logement au cours de cette année, je me dois donc de lui réclamer sa part ?

Merci
Lisa

Oui, si on proratise pour celui qui s'en va, il convient de le faire aussi pour celui qui arrive c'est une manière équitable.

Je vous remercie de vos réponses qui confirment ce que je pensais. Je vais donc proratiser pour le sortant et l'entrant.

Encore merci
Lisa

Bonjour ha fil un texte de loi quo confirme que c au prorata? Et que ca a rapport avec la taxe foncière? Mon ancien proprio me réclame la totalité de la taxe poubelle pourl'année 2012 or je n'y ai habiter que 15 Jours. Merci de votre reponse

Je n'ai pas de texte de Loi. Je ne suis pas juriste. Désolé ! Vous pouvez consulter les consultations d'avocats. Certains font des permanences gratuites. Voir l'ordre des avocats qui vous renseignera.