Taxe ordures ménagères

Résolu

Lisa -
lisa - 18 juil. 2012 à 20:33

Bonjour,
Mon locataire quitte son logement courant août, dois-je lui rembourser la taxe ordures ménagères au prorata du temps d'occupation de la maison ? Je pense que oui ....
Merci de vos réponses rapides.

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

C'est au prorata oui, mais pourquoi lui remboursé ?? elle se paye en octobre novembre avec la taxe foncière.
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1. Lisa
  
  merci de votre réponse, dans cette commune la taxe des ordures ménagères est réclamée seule par la communauté de commune en début d'année d'où ma question. Donc c'est au prorata d'accord, mais si un nouveau locataire entre dans le logement au cours de cette année, je me dois donc de lui réclamer sa part ?
  
  Merci
  Lisa
  
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2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608
  
  Oui, si on proratise pour celui qui s'en va, il convient de le faire aussi pour celui qui arrive c'est une manière équitable.
  
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3. Lisa
  
  Je vous remercie de vos réponses qui confirment ce que je pensais. Je vais donc proratiser pour le sortant et l'entrant.
  
  Encore merci
  Lisa
  
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4. bouba
  
  Bonjour ha fil un texte de loi quo confirme que c au prorata? Et que ca a rapport avec la taxe foncière? Mon ancien proprio me réclame la totalité de la taxe poubelle pourl'année 2012 or je n'y ai habiter que 15 Jours. Merci de votre reponse
  
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5. lisa
  
  Je n'ai pas de texte de Loi. Je ne suis pas juriste. Désolé ! Vous pouvez consulter les consultations d'avocats. Certains font des permanences gratuites. Voir l'ordre des avocats qui vous renseignera.
  
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Taxe ordures ménagères

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