appenti pour voiture

Question

Bonjour, 

Je viens solliciter votre avis.
l'an dernier, j'ai demandé un permis de construire pour la réalisation d'un appenti pour ma voiture. Il existait alors un batiment type garage dont la construction ne semblait pas légale. Le permis obtenu auprès de la mairie, les travaux débutaient courant novembre 2011 pour se terminer en décembre 2011. j'ai au préalable exposé le projet et obtenu l'accord des mes voisins. L'un d'eux emettait juste la condition que rien ne soit percé dans son mur de maison. J'en tenais compter et le précisait au charpentier.
6 mois apres l'achévement des travaux, je reçois un courrier en recommande de ce même voisin qui m'intime l'ordre d'ôter des vis fixées dans son mut et me contraint à réaliser une étanchéité.
je reconnais l'erreur du charpentier qui a posé 6 vis dans le mur( malgré les consignes) et m'engage à les faire retirer, boucher les trous occasionnés.voila le premier point de résolu
Pour ce qui est de l'étanchéité, les spécialistes consultés jusqu'alors proposent de faire un solin mais il faut pour cela visser la zinguerie dans le murt pour la fixer ce à quoi mon voisin s'oppose formellement et me le notifie par ecrit. aucune autre solution ne tient la route..  on me dit qu'il ne peut me contraindre.
les eaux de pluie s'écoulent chez moi et non chez lui..que son mur n'est pas atteint et que l'ancien batiment ne comportairt aucune étanchéité ce qui ne l'a jamais gêné.


que dois je lui répondre? merci

61kiki · Answer

Bonjour,
Ah les soucis de voisinage.
Visiblement vous avez tenu à respecter d'une part les règles et vos voisins, ce qui est rare. Donc félicitations.
Concernant l'étanchéité, avez-vous modifier quoi que ce soit sur son mur ?
Si oui : remettre en état comme avant vos travaux.
Si non : pourquoi demande-i-il de procéder à l'étanchéité ? Aurait-il un souci depuis (bien avant vos travaux), auquel il voudrait apporter une solution à vos frais ?

Votre 'carport' pour voiture comporte (je suppose) une toiture inclinée, cette partie touche t elle le mur ? Si oui, il y a risque d'endommagement à plus au moins long terme du mur. 
Les murs séparant deux propriétés sont bien souvent considérés comme mitoyens.
Toutefois, dans certains cas, le mur "appatient" à l'un ou à l'autre des propriétaires.

Si le mur est mitoyen, vous avez l'obligation d'entretien qui est partagée. Mais vous avez aussi le droit de fixer ce que vus voulez sur ledit mur.
Par contre, s'il appartient à votre voisin "pas touche", on ne fixe rien, mais si l'espace est suffisant vous pouvez construire un mur de votre coté pour apposer ce que vous voulez. Selon l'importance du volume de construction, il est préférable de consulter la Mairie.
Visiblement votre permis a été accepté, par conséquent, cela ne devrait pas perturber le voisinage.
Pour calmer les ardeurs de votre voisin, et si vous avez la possibilité, fixez une goutière de manière à dévier l'eau de pluie du toit sur votre terrain (le plus loin du mur possible) vers un récupérateur d'eau.
Si votre voisin persiste dans son mécontentement, vous pouvez en termes courtois lui adresser un courrier recommandé avec A.R. en lui précisant que votre construction a été réalisée conformément à votre demande de permis déposée et acceptée le ............ auprès de la mairie. Vous pouvez lui préciser que vous tenez à sa disposition les documents précités pour consultation. Surtout n'oubliez pas de préciser que vous ne comprenez pas ses revendications, d'autant que vous avez veillez à commettre aucun préjudice à qui que ce soit.
Et malgré cela, s'il persiste, une photo et un constat d'huissier vous permettront de retrouver la sereinité, espérons ne pas en arriver là...

Dernier conseil, avant d'entamer des travaux veillez à vérifier à qui appartient le mur !

lorenzodidier · Answer

Bonjour. Si votre voisin n'est pas inondé par les eaux de pluie, si son mur n'est pas atteint, et s'il n'a jamais été subi de préjudice à cause d'un problème d'étanchéité, alors je pense que votre responsabilité n'est pas en cause. Est-ce que votre voisin apporte des preuves concrètes et vérifiables indiquant que les 6 vis placées puis retirées lui causent un réel préjudice ? Par ailleurs, je ne comprends pas sa démarche : il veut que son mur soit étanche (est-ce que cela lui pose un problème ? non, d'après ce que vous dites) et refuse toute solution, ce qui n'est pas logique. Rappelez-lui dans une lettre recommandée les faits (les 6 vis placées par erreur, puis enlevées, les trous rebouchés, les solutions proposées pour remédier à son problème d'étanchéité et refusées par lui) et demandez-lui ce qu'il attend TRES PRECISEMENT de votre part et quelle solution REALISABLE ET LOGIQUE il propose, sachant qu'il refuse les autres options. En lui envoyant ce courrier, vous risquez de le mettre dans l'embarras car il ne saura pas vraiment pas quoi vous répondre... et il finira sans doute par laisser tomber. Car je pense, comme d'autres personnes, qu'il ne peut vous contraindre à de tels travaux, surtout s'il refuse toute solution. Bon courage dans vos démarches.

ephelide74 · Answer

merci bcp   vous avez parfaitement compris la situation.. 
j'ai déjà envoyé un courrier en recommandé lui précisant que les trous seraint rebouchés correctement( je filmerais l'artisan lorsqu'il viendra)  
non je n'ai aucune preuve du préjudice subi.. surtout six mois apres l'achevement des travaux.Je pense meme qu'il a pu venir dans notre propriété pour le constater.
il met d'office une condition : rien ne doit porter atteinte à son mur ni percage, no vissage.
Or d'apres les artisans consultés, seule la pose de zinguerie permet de faire ce qu'il demande or il faut pour cela visser , percer..les supports donc son mur
c'est le principe du chat qui se mord la queue si je peux me permettre
j'ai rdv demain avec un couvreur: J'ai convoqué le voisin. je pense qu'il sera forcé d'admettre que rien n'est possible..vu ses conditions
ce mr est tres procédurié et menace tout de suite de procédures juridiques..c est ca le hic!!

encore merci de votre réponse
bonne fin de journée

ephelide

61kiki · Answer

Pas de panique, on peut toujours obtenir gain de cause quand on est dans son droit, même et surtout vis à vis des procéduriers.
S'il considère que rien ne doit porter atteinte à  "son" mur , on peut considérer qu'il en est le propriétaire, reste à verifier sur votre acte de propriété, car "son" mur ne peut être itoyen c'est à dire être la limite de propriété de chacun (vous et lui).
Je prend exemple, dans un lotissement où les garages sont juxtaposés au mur de la maison voisine ou garage voisin, chacun de son coté à le droit de percer et fixer ce qu'il veut. C'est valable pour un mur mitoyen uniquement. A savoir que le mur mitoyen fait l'objet également d'une prise en charge par les deux en cas de frais d'entretien ou de gros oeuvre (s'il s'écroule il faudra participer aux frais de reconstruction).
Par contre si votre limite de terrain n'est pas son mur, il doit y avoir une réserve de passage pour qu'il puisse entretenir son mur de votre coté et non pénétrer chez vous !...
Pour ce qui est du film (difficilement joignable à un courrier) mais pourquoi pas, prenez tout de même les pohtos pour le "avant/après".
Enfin je ne vois pas à quel titre vous consultez des artisans pour l'étanchéité de son mur puisque d'après vos infos vous n'avez pas créer de dégâts et ce n'est pas 6 petits trous qui vont l'abimer...
Quant au couvreur, c'est très sympa de l'avoir convoqué, mais ne signer rien, vous n'avez rien à vous reprocher. Quant au voisin, ne redoutez pas ses menaces, tourner lui le dos gentiment et il finira par vous laisser en paix.
Bon courage et surtout ne vous laissez pas intimider.

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