Mobillhome sur terrain loué
temojaliam
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gerard imageline Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gerard imageline Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison avec terrain depuis trois ans pour un loyer à 1300€ par mois.
L'année dernière, la propriétaire à installé un mobile-home pour ses enfants et ses amis à proximité de la maison que je loue.
Dans un premier temps j'ai accepté la situation avec un manque de lucidité sur les nuisances que cela engendrerait et car, sur le bail, les limites de la location n'étaient pas précisées (pas de clôture).
Quels sont mes droits ?
Enlèvement, dédommagement ou rupture de bail ?
Je loue une maison avec terrain depuis trois ans pour un loyer à 1300€ par mois.
L'année dernière, la propriétaire à installé un mobile-home pour ses enfants et ses amis à proximité de la maison que je loue.
Dans un premier temps j'ai accepté la situation avec un manque de lucidité sur les nuisances que cela engendrerait et car, sur le bail, les limites de la location n'étaient pas précisées (pas de clôture).
Quels sont mes droits ?
Enlèvement, dédommagement ou rupture de bail ?
4 réponses
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bonjour, De toutes façons, vous pouvez rompre le bail à tout moment en donnant le préavis de 6 mois.
S'il y a vraiment trop de bruit, vous pouvez dire à votre propriétaire que, normalement on n'a pas le droit d'installer un MH sur un terrain privé, et que si le chahut continue, vous allez le signaler en mairie.
Cela devrait les calmer. -
Merci pour votre réponse.
Je vais donner mon préavis sans plus attendre. -
Regardez le cadastre vous avez en location la totalité de la parcelle si aucune limite n'est notée.
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La pose d'un mobile-home sur un terrain privé est totalement illegale
un mobile home ne peut etre pose que dans un camping ou un prl gestion hoteliere
Il suffit de contacter votre mairie qui obligera le propriétaire à le faire enlever
La législation juridique et financière évolue en permanence...