Mobillhome sur terrain loué
temojaliam
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gerard imageline Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gerard imageline Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison avec terrain depuis trois ans pour un loyer à 1300€ par mois.
L'année dernière, la propriétaire à installé un mobile-home pour ses enfants et ses amis à proximité de la maison que je loue.
Dans un premier temps j'ai accepté la situation avec un manque de lucidité sur les nuisances que cela engendrerait et car, sur le bail, les limites de la location n'étaient pas précisées (pas de clôture).
Quels sont mes droits ?
Enlèvement, dédommagement ou rupture de bail ?
Je loue une maison avec terrain depuis trois ans pour un loyer à 1300€ par mois.
L'année dernière, la propriétaire à installé un mobile-home pour ses enfants et ses amis à proximité de la maison que je loue.
Dans un premier temps j'ai accepté la situation avec un manque de lucidité sur les nuisances que cela engendrerait et car, sur le bail, les limites de la location n'étaient pas précisées (pas de clôture).
Quels sont mes droits ?
Enlèvement, dédommagement ou rupture de bail ?
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4 réponses
bonjour, De toutes façons, vous pouvez rompre le bail à tout moment en donnant le préavis de 6 mois.
S'il y a vraiment trop de bruit, vous pouvez dire à votre propriétaire que, normalement on n'a pas le droit d'installer un MH sur un terrain privé, et que si le chahut continue, vous allez le signaler en mairie.
Cela devrait les calmer.
S'il y a vraiment trop de bruit, vous pouvez dire à votre propriétaire que, normalement on n'a pas le droit d'installer un MH sur un terrain privé, et que si le chahut continue, vous allez le signaler en mairie.
Cela devrait les calmer.
jkl
pardon, ERREUR, c'est 3 MOIS LE PREAVIS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...