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Carte grise bare mais la vente est annule

cec - 14 juil. 2012 à 09:39
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 juil. 2012 à 10:53
Bonjour,
jai vendu ma voiture mais la vente a ete annule. le souci est que la carte grise a ete barre avec la date et heure de la vente (qui n'a pas eu lieu du coup). pour refaire la cate grise es ce que je vais devoir payer ? merci de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
14 juil. 2012 à 10:53
Bonjour,

Tu fais une grosse tache sur la partie barrée et tu fais une demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation détérioré.
Explications et coût :http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/324-Demande-de-duplicata.html
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