Augmentation de loyer

paco2a Messages postés 124 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 14 juil. 2012 à 06:13
 marmenard - 14 juil. 2012 à 08:10
Bonjour, voilà ma question. Mon fils louait un F2 à un propriétaire. Ce dernier possède plusieurs appartements, dont un F 5 qui n'était occupé que par ses 2 enfants. Comme ces derniers ne s'entendaient plus, la propriétaire à demandé à mon fils s'il voulait prendre le F5 en lieu et place du F2, aux mêmes conditions de location. C'est à dire, qu'il occupe un F5 pour le prix d'un F2. Le bail a été établi pour 3 ans au prix de 780 €. Dans ce bail elle a inscrit, clause révisable dans 24 mois. Dans le F5 mon fils a tout refait. Mon fils a demandé au proprio de remettre au norme l'appartement, niveau du gaz, cette dernière n'arrête pas de lui dire qu'elle lui a fait un cadeau et qu'il pourrait faire un effort. Je précise que nous avons refait en entier le F2 car les couleurs ne lui plaisaient pas, et qu'elle devait normalement me payer (j'attends toujours). Là elle vient de dire à mon fils qu'elle lui envoyait une lettre en recommandé dans laquelle et va l'informer qu'elle va augmenter le loyer avant la fin du bail. Est ce légal. Merci de vos réponse.
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1 réponse

Bonjour
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL selon la formule suivante :

Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer

Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.

Attention : depuis le 10 février 2008, les contrats de location vides ou meublées se réfèrent obligatoirement au nouvel Indice de Référence des Loyers.
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