Vetement de travail
rose
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je travail dans une abbaye depuis 2003, employée magasin ouvenir et guide touristique ( j'ai 59 ans )je suis très appéciée pour mon travail et par les touristes ( tout ce passe au mieux )
mais , un projet est en cours pour nous obliger à mettre un chemisier , je suis une personne très classe et de bon gouts ( souvent féliciter pour ma jolie tenue vestimentaire .
j'ai pris contact avec la direction pour dire que je refuse de mettre un uniforme .
je suis menacée ... quel sont mes droit svp ?
je travail dans une abbaye depuis 2003, employée magasin ouvenir et guide touristique ( j'ai 59 ans )je suis très appéciée pour mon travail et par les touristes ( tout ce passe au mieux )
mais , un projet est en cours pour nous obliger à mettre un chemisier , je suis une personne très classe et de bon gouts ( souvent féliciter pour ma jolie tenue vestimentaire .
j'ai pris contact avec la direction pour dire que je refuse de mettre un uniforme .
je suis menacée ... quel sont mes droit svp ?
A voir également:
- Vetement de travail
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Certificat de travail interim - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir,
Cassation soc., 18 février 1998, n° 95-43.491
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040435/
Cassation soc., 20 juin 2006, n° 04-43.067
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007509461/
Le port d'une tenue vestimentaire peut être exigé seulement s'il est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Cassation soc. 16 janv. 2001, pourvoi n' 98-44.252, JSL n°74 du 27 fév. 2001 p27
Le port d'un uniforme ne pouvait être imposé contractuellement à défaut de convention collective le prévoyant
Cordialement
Cassation soc., 18 février 1998, n° 95-43.491
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040435/
Cassation soc., 20 juin 2006, n° 04-43.067
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007509461/
Le port d'une tenue vestimentaire peut être exigé seulement s'il est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Cassation soc. 16 janv. 2001, pourvoi n' 98-44.252, JSL n°74 du 27 fév. 2001 p27
Le port d'un uniforme ne pouvait être imposé contractuellement à défaut de convention collective le prévoyant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...