Taxe des ordures menageres
cheeky3057
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13 juil. 2012 à 14:23
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 juil. 2012 à 18:27
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CDPY76
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13 juil. 2012 à 14:40
13 juil. 2012 à 14:40
Bonjour,
En lisant votre question, on se sait pas trop si vous évoquez une taxe OM ou une redevance OM.
Si c'est une taxe ordures ménagères, adossée à la taxe foncière payée par le propriétaire, celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier, ce qui suit en général la surface habitable (pas en fonction du nombre de personnes).
Par contre, si dans votre commune, ce n'est par une taxe, mais une redevance ordures ménagères (avis reçu à part), celle-ci n'est pas calculée en fonction de la valeur locative du bien, mais en fonction de critères définis par la collectivité ; en général en fonction du nombre de personnes composant le foyer, des fois en fonction du poids des ordures déposées, du nombre de ramassages...
Si j'ai bien compris votre question, la communauté de communes a adressé à vos parents une redevance OM et compte 3 personnes (dont vous qui n'y habitez plus). Dans ce cas, vos parents doivent contester en produisant une copie de votre bail prouvant que vous résidez ailleurs.
En lisant votre question, on se sait pas trop si vous évoquez une taxe OM ou une redevance OM.
Si c'est une taxe ordures ménagères, adossée à la taxe foncière payée par le propriétaire, celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier, ce qui suit en général la surface habitable (pas en fonction du nombre de personnes).
Par contre, si dans votre commune, ce n'est par une taxe, mais une redevance ordures ménagères (avis reçu à part), celle-ci n'est pas calculée en fonction de la valeur locative du bien, mais en fonction de critères définis par la collectivité ; en général en fonction du nombre de personnes composant le foyer, des fois en fonction du poids des ordures déposées, du nombre de ramassages...
Si j'ai bien compris votre question, la communauté de communes a adressé à vos parents une redevance OM et compte 3 personnes (dont vous qui n'y habitez plus). Dans ce cas, vos parents doivent contester en produisant une copie de votre bail prouvant que vous résidez ailleurs.
CDPY76
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13 juil. 2012 à 17:29
13 juil. 2012 à 17:29
Il faudrait que vos parents rencontrent le maire de votre commune, le président de la communauté de communes et éventuellement le trésorier (Trésor Public) pour évoquer la question.
Où habitiez-vous au 1er janvier 2012 ? Peut-être que la com com impose les usagers en fonction de la situation au 1er janvier, pour l'année entière.
La com com a-t-elle un règlement bien défini et écrit ?
Où habitiez-vous au 1er janvier 2012 ? Peut-être que la com com impose les usagers en fonction de la situation au 1er janvier, pour l'année entière.
La com com a-t-elle un règlement bien défini et écrit ?
j'habite dans ce foyer depuis le 5 decembre 2011.
Dans le courrier de la com com on me parle de l'article 4.2 du reglement de service qui dit que pour etre decompte du foyer l'enfant travailleur doit justifier d'1 logement s'acquittant d'une taxe ou redevance d'ordures menageres, et donc que mes parents doivent payer pour une personne qui n'est plus là!!!!
Dans le courrier de la com com on me parle de l'article 4.2 du reglement de service qui dit que pour etre decompte du foyer l'enfant travailleur doit justifier d'1 logement s'acquittant d'une taxe ou redevance d'ordures menageres, et donc que mes parents doivent payer pour une personne qui n'est plus là!!!!
CDPY76
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16 juil. 2012 à 18:27
16 juil. 2012 à 18:27
Dans votre logement, payez-vous des ordures ménagères ? Si oui, apportez cette preuve à la com com. J'avoue que ce règlement de cette com com est un peu particulier et pas très logique.
Les trésoriers ont un rôle de conseil auprès des élus. Ce serait bien que vos parents évoquent ce cas atypique auprès du Trésorier, afin qu'il essaie d'intervenir pour modifier cet article 4.2. Pour moi, vos parents ne doivent pas votre part.
Les trésoriers ont un rôle de conseil auprès des élus. Ce serait bien que vos parents évoquent ce cas atypique auprès du Trésorier, afin qu'il essaie d'intervenir pour modifier cet article 4.2. Pour moi, vos parents ne doivent pas votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2012 à 15:16