Nombre mensuel de prélevement bancaire (loi)

Madara01 - 12 juil. 2012 à 21:05
 Germain - 13 juil. 2012 à 10:18
Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a un nombre limité de prélèvement qu'un créancier à le droit de faire par mois sur un compte bancaire, car je sais que certains organismes à plusieurs reprises m'avaient expliqué qu'il avait le droit de prélever qu'une fois par mois, et j'ai un ami qui a eu trois prélèvements du même créancier dans la même journée et donc dans le meme mois, ont-ils le droit? En plus c'est de sacré somme 152, 153, 70 euros :s.

Y'a t'il un texte de loi ou autres a ce sujet?
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2 réponses

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
12 juil. 2012 à 22:52
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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Une autorisation de prélèvement donnée à un organisme ne préjuge pas du nombre de prélèvements qui sera effectué. Il pourrait y avoir 1 prélèvement par jour...
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