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1 réponse
Un associé de SCI qui souhaite céder ses parts sociales nécessite de connaître le bilan de cette SCI.
Pour cela, le gérant a l'obligation annuelle d'établir ce bilan. Mais si le dernier bilan permet d'évaluer approximativement la valeur des parts sociales, une cession a rarement lieu le 1er janvier. En ce qui concerne les formalités de la cession de parts de sci, on retrouve les documents obligatoires sur *** : cela inclut l'acte de cession mais aussi les préliminaires comme les convocations à l'assemblée et la notification au conjoint.
Aussi, le gérant devra communiquer à l'associé qui cherche à vendre ses parts des informations actualisées.
URL supprimée. La modération
Pour cela, le gérant a l'obligation annuelle d'établir ce bilan. Mais si le dernier bilan permet d'évaluer approximativement la valeur des parts sociales, une cession a rarement lieu le 1er janvier. En ce qui concerne les formalités de la cession de parts de sci, on retrouve les documents obligatoires sur *** : cela inclut l'acte de cession mais aussi les préliminaires comme les convocations à l'assemblée et la notification au conjoint.
Aussi, le gérant devra communiquer à l'associé qui cherche à vendre ses parts des informations actualisées.
URL supprimée. La modération
Jacques
Merci pour les infos et merci pour la liste des documents obligatoires, cela m'a été très utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...