Rétractation d'un renon - Est-ce légal??
Cha
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10 juil. 2012 à 15:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 juil. 2012 à 15:56
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lbigaret
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10 juil. 2012 à 15:56
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Précisez que ceci se passe en Belgique sauf erreur....si les lois sont les mêmes qu'en France la sous location peut-être autorisée....il est possible aussi que M. X soit toujours le locataire officiel mais qu'il ait laissé le droit d'usage à son beau fils et enfin il tout aussi possible que l'agence ne soit pas au courant.