Restaurant qui s'etend au-dela de sa terrasse

mila74 - 9 juil. 2012 à 13:37
BmV Messages postés 90546 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 9 juil. 2012 à 13:47
Bonjour,
au rez de chaussé de mon immeuble est installée une brasserie. Depuis que les beaux jours sont là, le restaurant s'étend et installe chaque jours deux tables et six chaises juste devant la porte d'entrée de l'immeuble. Le passage est donc réduit et s'ajoute à cela que les clients utilisent l'espace entre les chaises et la porte d'entrée afin d'y mettre poussette, cadies, courses...
Ayant moi même une poussette il met très difficile de sortir et de rentrer dans mon immeuble sans faire une manoeuvre pas possible. Les gens ne se poussent pas et mon bébé n' a que 2 mois et je ne peux donc pas le faire sortir le temps de plier la poussette...
Ma question est, le restaurant a t-il le droit de bloquer ainsi la porte de l'entrée de l'immeuble dont il est également locataire? ais-je un recourt légal vis à vis de la mairie?
pour information, le restaurateur m'a dit qu'il n'enlèverai pas ses tables de lui même.
merci de vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 90546 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 048
9 juil. 2012 à 13:47
Pour occuper le trottoir (domaine public) il lui faut une autorisation de la mairie, laquelle délimite précisément l'étendue de sa terrasse puisqu'aussi bien il paie une redevance au m² en principe.


Donc ==> demander à voir cette autorisation ou demander cette info en mairie, photos à l'appui.

S'il dépasse, il faudra exiger son "recadrage" par la mairie.

Pour info : il arrive parfois que les gens de la mairie délimitent la surface de terrasse accordée par des petits traits à la peinture par terre, mais pas toujours ; à vérifier aussi, de préférence quand la terrasse est rangée... On sait jamais, ça peut donner une indication.


                
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