Restaurant qui s'etend au-dela de sa terrasse
mila74
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9 juil. 2012 à 13:37
BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 9 juil. 2012 à 13:47
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BmV
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9 juil. 2012 à 13:47
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Pour occuper le trottoir (domaine public) il lui faut une autorisation de la mairie, laquelle délimite précisément l'étendue de sa terrasse puisqu'aussi bien il paie une redevance au m² en principe.
Donc ==> demander à voir cette autorisation ou demander cette info en mairie, photos à l'appui.
S'il dépasse, il faudra exiger son "recadrage" par la mairie.
Pour info : il arrive parfois que les gens de la mairie délimitent la surface de terrasse accordée par des petits traits à la peinture par terre, mais pas toujours ; à vérifier aussi, de préférence quand la terrasse est rangée... On sait jamais, ça peut donner une indication.
Donc ==> demander à voir cette autorisation ou demander cette info en mairie, photos à l'appui.
S'il dépasse, il faudra exiger son "recadrage" par la mairie.
Pour info : il arrive parfois que les gens de la mairie délimitent la surface de terrasse accordée par des petits traits à la peinture par terre, mais pas toujours ; à vérifier aussi, de préférence quand la terrasse est rangée... On sait jamais, ça peut donner une indication.