Carte grise
caro1303
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7 juil. 2012 à 17:33
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juil. 2012 à 13:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juil. 2012 à 13:00
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3 réponses
gerber1
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7 juil. 2012 à 19:50
7 juil. 2012 à 19:50
Bjr
Vous devez mettre la C.G. à votre nom ( 30 jours maxi. )
Vous devez mettre la C.G. à votre nom ( 30 jours maxi. )
gerber1
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7 juil. 2012 à 22:56
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Re
Si vous la donner,le nouveau détenteur devra bien changer la C.G.à son nom
Lisez ceci.https://www.service-public.fr#N10178
Si vous la donner,le nouveau détenteur devra bien changer la C.G.à son nom
Lisez ceci.https://www.service-public.fr#N10178
gerber1
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8 juil. 2012 à 13:00
8 juil. 2012 à 13:00
mais moi du fait que ca ne fait pas un mois que je l'ai achetée suis je obligée de la faire refaire avant de la donner?
Cà n'a rien à voir .: Quand vous achetez un VL ,vous avez le devoir de changer la C.G. DANS LES 30 JOURS.
Cà n'a rien à voir .: Quand vous achetez un VL ,vous avez le devoir de changer la C.G. DANS LES 30 JOURS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2012 à 20:41