Etre garant
LaBlonde
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teillay Messages postés 13 Statut Membre -
teillay Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
un membre de ma famille souhaite déménager. Le proprio lui a demandé un garant et nous sommes les seuls à accepter (à contre coeur puisque ce membre de notre famille gère très mal son argent et fait passer ses passions avant de nourir sa famille ou payer ses dettes ... enfin bref ...).
Ayant déjà eu une expérience similaire d'être garant pour cette personne, un autre proprio nous avait dit qu'avant d'en arriver à ce que nous payons à la place du mauvais payeur, il pouvait prendre l'argent sur les allocations familiales.
Alors voilà mon interrogation, si il lui arrive de ne pouvoir payer son loyer en temps et en heure, est ce que le proprio doit d'abord passer par les allocations pour se faire payer son loyer ou bien va t'il directement s'adresser à nous ? Et comment ça se passe vu qu'il n'aura pas accès à nos comptes bancaires ?
Merci par avance
un membre de ma famille souhaite déménager. Le proprio lui a demandé un garant et nous sommes les seuls à accepter (à contre coeur puisque ce membre de notre famille gère très mal son argent et fait passer ses passions avant de nourir sa famille ou payer ses dettes ... enfin bref ...).
Ayant déjà eu une expérience similaire d'être garant pour cette personne, un autre proprio nous avait dit qu'avant d'en arriver à ce que nous payons à la place du mauvais payeur, il pouvait prendre l'argent sur les allocations familiales.
Alors voilà mon interrogation, si il lui arrive de ne pouvoir payer son loyer en temps et en heure, est ce que le proprio doit d'abord passer par les allocations pour se faire payer son loyer ou bien va t'il directement s'adresser à nous ? Et comment ça se passe vu qu'il n'aura pas accès à nos comptes bancaires ?
Merci par avance
A voir également:
- Etre garant
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Peut on être garant de plusieurs personnes - Forum Louer un logement
- Peut on cumuler garantie visale et garant physique - Forum Louer un logement
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Peut on etre garant plusieurs fois ✓ - Forum Louer un logement
9 réponses
Bonjour LaBlonde ,
Je doute que le proprio fasse la demarche aupres de la CAF pour des impayés de loyers. Il peut etre convenu que l'APL soit versée directement au proprio mais c'est tout.
Le non paiement ou le retard de loyer autorise le proprio a demander au tribunal a ce que le garant regle les dettes (pour simplifier l'affaire).
Normalement, l'engagement de caution doit etre signé en même temps que le bail. Si le demenagement se fait ce week-end et que l'engagement de caution ne vous a pas été soumis a la signature, le proprio fait une "belle banane" puisque vous pouvez revenir sur votre choix de ne plus etre d'accord pour etre caution.
Vous pouvez etre caution "simple" ou solidaire". Ce serait trop long a detailler mais recherchez sur le net la difference entre les deux. Voir www.service-public.fr/logement/caution.
Etre caution est une lourde "rersponsabilité" que vous prenez et comme indiqué par marmenard, cela "pourrait etre chaud pour vous" dans peu de temps.
Je doute que le proprio fasse la demarche aupres de la CAF pour des impayés de loyers. Il peut etre convenu que l'APL soit versée directement au proprio mais c'est tout.
Le non paiement ou le retard de loyer autorise le proprio a demander au tribunal a ce que le garant regle les dettes (pour simplifier l'affaire).
Normalement, l'engagement de caution doit etre signé en même temps que le bail. Si le demenagement se fait ce week-end et que l'engagement de caution ne vous a pas été soumis a la signature, le proprio fait une "belle banane" puisque vous pouvez revenir sur votre choix de ne plus etre d'accord pour etre caution.
Vous pouvez etre caution "simple" ou solidaire". Ce serait trop long a detailler mais recherchez sur le net la difference entre les deux. Voir www.service-public.fr/logement/caution.
Etre caution est une lourde "rersponsabilité" que vous prenez et comme indiqué par marmenard, cela "pourrait etre chaud pour vous" dans peu de temps.
LaBlonde
merci pour ces précisions, je vais de ce pas consulter le site. Encore des tensions familiales dont je me passerais bien mais comme ça n'est pas MA famille .... j'ai le droit d'expression ... pas de décision.
Bonsoir LaBlonde ,
Precisions concernant la caution solidaire que votre conjoint a signé :
Extrait de "Que choisir" special n°90 de decembre 2011, page 126 et suivantes:
"La caution solidaire : Elle permet au bailleur de se retourner contre la caution, dés le premier impayé, sans même tenter des poursuites contre le locataire, ni rechercher s'il ne veut pas ou ne peut pas payer. En acceptant d'etre caution solidaire, la personne caution "renonce au benefice de la discussion", c'est a dire qu'elle ne peut pas exiger que le bailleur poursuive, au prealable le locataire.
La caution solidaire n'a aucune alternative: dés qu'il y a des impayés, elle doit passer a la caisse et peu importe si le locataire ne peut pas ou ne veut pas payer.
Autrement dit, la caution solidaire peut se retrouver a payer les dettes du locataire alors que celui-ci est parfaitement solvable et qu'il a les moyens de payer.
En acceptant un cautionnement solidaire, la personne caution renonce egalement au benefice de la division, c'est a dire au partage eventuel de la dette entre les differentes personnes caution.
Attention: si la caution ne paie pas, ses biens, y compris un logement dont elle est eventuellement proprietaire, et ses revenus pourront etre saisis a la demande du bailleur aupres de qui elle est engagée."
Voila deja premieres informations qui devraient porter a reflechir serieusement.
Tout n'est cependant pas perdu. D'autres infos vont vous parvenir.
Precisions concernant la caution solidaire que votre conjoint a signé :
Extrait de "Que choisir" special n°90 de decembre 2011, page 126 et suivantes:
"La caution solidaire : Elle permet au bailleur de se retourner contre la caution, dés le premier impayé, sans même tenter des poursuites contre le locataire, ni rechercher s'il ne veut pas ou ne peut pas payer. En acceptant d'etre caution solidaire, la personne caution "renonce au benefice de la discussion", c'est a dire qu'elle ne peut pas exiger que le bailleur poursuive, au prealable le locataire.
La caution solidaire n'a aucune alternative: dés qu'il y a des impayés, elle doit passer a la caisse et peu importe si le locataire ne peut pas ou ne veut pas payer.
Autrement dit, la caution solidaire peut se retrouver a payer les dettes du locataire alors que celui-ci est parfaitement solvable et qu'il a les moyens de payer.
En acceptant un cautionnement solidaire, la personne caution renonce egalement au benefice de la division, c'est a dire au partage eventuel de la dette entre les differentes personnes caution.
Attention: si la caution ne paie pas, ses biens, y compris un logement dont elle est eventuellement proprietaire, et ses revenus pourront etre saisis a la demande du bailleur aupres de qui elle est engagée."
Voila deja premieres informations qui devraient porter a reflechir serieusement.
Tout n'est cependant pas perdu. D'autres infos vont vous parvenir.
Bonjour, les APL ne couvrent pas l'intégralité d'un loyer, vous prenez donc un risque compte tenu de ce que vous écrivez, être garant vous engage à payer à sa place.
merci pour votre réponse ... le truc c'est qu'il emenage ce week end alors que nous n'avons pas signé le bail, ni transmit aucuns papiers .... alors je ne sais pas si en changeant d'avis et refuser, le proprio peut le virer avec ses enfants.
et sinon ça met longtemps les démarches du moment où le proprio fasse les démarches pour que nous payons si le locataire ne paye pas, je veux dire, dès le 1er mois de retard ou plus ?
et sinon ça met longtemps les démarches du moment où le proprio fasse les démarches pour que nous payons si le locataire ne paye pas, je veux dire, dès le 1er mois de retard ou plus ?
Une dernière question : si on ne signe pas le bail qui va nous être envoyé par courrier alors que la personne et toute sa famille vient d'emenager, est ce que le proprio peut les virer ?
Merci.
Merci.
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Les virer ? non si le bail est signé par lui . Vérifier la solvabilité un garant et celle du locataire est un acte à faire avant de signer le bail . le proprio est aussi un adulte
Lui aussi il assume sa signature
Il fut un temps pas si lointain , jamais de garant en location et pas cette inconscience des jeunes actuels à vouloir se loger au dessus de leurs moyens
Les virer ? non si le bail est signé par lui . Vérifier la solvabilité un garant et celle du locataire est un acte à faire avant de signer le bail . le proprio est aussi un adulte
Lui aussi il assume sa signature
Il fut un temps pas si lointain , jamais de garant en location et pas cette inconscience des jeunes actuels à vouloir se loger au dessus de leurs moyens
voilà, papiers reçus : signatures des locataires et du couple propriétaire ... reste celui de mon conjoint qui accepte d'être garant (sans forcément me demander mon avis : ça m'énerve !!!!!), il n'y aurait que moi, je renverrais les papiers illico sans rien écrire et basta ! qu'ils se débrouillent maintenant que tout le monde à signer sauf nous.
Enfin bref : petite question : il est écrit sur "l'acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée" que " Mr .... déclare me porter caution solidaire, sans limitation de durée et sans pouvoir exiger la poursuite préalable du locataire, du réglement de toutes les sommes que pourrait devoir ... " Si je comprend la phrase vu que je suis "blonde" ... cela veut il dire que l'on ne peut même pas attaquer le locataire mauvais payeur en justice si celui ci ne paye pas et que nous devons payer de notre poche ????
ah les histoires de famille qui entrent de le couple franchement : non merci !!!!
merci par avance
Enfin bref : petite question : il est écrit sur "l'acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée" que " Mr .... déclare me porter caution solidaire, sans limitation de durée et sans pouvoir exiger la poursuite préalable du locataire, du réglement de toutes les sommes que pourrait devoir ... " Si je comprend la phrase vu que je suis "blonde" ... cela veut il dire que l'on ne peut même pas attaquer le locataire mauvais payeur en justice si celui ci ne paye pas et que nous devons payer de notre poche ????
ah les histoires de famille qui entrent de le couple franchement : non merci !!!!
merci par avance
C'est bien pourquoi depuis plusieurs post je vous met en garde comme foyer
Se porter caution ne se fait que pour un enfant qui prend indépendance
pour ses parents (rare) ou un vrai ami dans la mouïse provisoire , pas une connaissance en rouge de façon courante sur son compte
Du coup c'est vous qui êtes dans la mouïse jusqu'à la fin ce cette location
Se porter caution ne se fait que pour un enfant qui prend indépendance
pour ses parents (rare) ou un vrai ami dans la mouïse provisoire , pas une connaissance en rouge de façon courante sur son compte
Du coup c'est vous qui êtes dans la mouïse jusqu'à la fin ce cette location
moi je le sais bien (ou je le pressent même si on a déjà été garant et que le proprio précédent ne nous a jamais rien demandé quand ce locataire ne payait pas) mais c'est pas moi qui prend cette décision et j'ai dû mal à faire passer le message à mon conjoint ... il se braque quand je m'oppose à son investissement en ce qui concerne sa famille qui est proche des "cas sociaux" vu les antécédents ....
Et puis pour ce qui est du rouge sur son compte, on le sait que par les "on dits" des parents qui prêtent de l'argent pour des broutilles ... pas par l'interessé lui même ...
Et puis pour ce qui est du rouge sur son compte, on le sait que par les "on dits" des parents qui prêtent de l'argent pour des broutilles ... pas par l'interessé lui même ...
Re ,
Suite selon la meme source p.129 :
"Quelle que soit la formulation, la caution n'est jamais engagée a perpetuité."
Votre acte de caution indique " ... porter caution solidaire, sans limitation de durée ... " Interessant pour "vous".
"L'acte de cautionnement ne precise pas la durée de votre engagement ou mentionne une durée indeterminée. Une formulation d'un engagement pour la durée de la location equivaut a une durée indeterminée.
En qualité de caution,, vous etes engagé aussi longtemps que vous n'avez pa denoncé votre engagement. Mais s'agissant d'une durée indeterminée, vous pouvez denoncer votre cautionnement à tout moment et unilateralement par lettre recommandée avec avis de reception.
Neanmoins, vous ne serez libéré de votre engagement de caution qu'a la fin de la durée du bail, qu'il s'agisse du contrat de location initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé."
Il ne serait pas inutile que vous consultiez la loi n°89-462 du 6-7-1989 (art.22-1 et suivants) que vous pouvez trouver sur www.legifrance.gouv.fr Vous y trouverez certainement des failles qui vous permettraient, si besoin, de faire declarer non conforme l'acte que vous avez dû signer... surtout si la caution doit etre rapidement "mise en oeuvre", ce que personne ne vous souhaite.
Suite selon la meme source p.129 :
"Quelle que soit la formulation, la caution n'est jamais engagée a perpetuité."
Votre acte de caution indique " ... porter caution solidaire, sans limitation de durée ... " Interessant pour "vous".
"L'acte de cautionnement ne precise pas la durée de votre engagement ou mentionne une durée indeterminée. Une formulation d'un engagement pour la durée de la location equivaut a une durée indeterminée.
En qualité de caution,, vous etes engagé aussi longtemps que vous n'avez pa denoncé votre engagement. Mais s'agissant d'une durée indeterminée, vous pouvez denoncer votre cautionnement à tout moment et unilateralement par lettre recommandée avec avis de reception.
Neanmoins, vous ne serez libéré de votre engagement de caution qu'a la fin de la durée du bail, qu'il s'agisse du contrat de location initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé."
Il ne serait pas inutile que vous consultiez la loi n°89-462 du 6-7-1989 (art.22-1 et suivants) que vous pouvez trouver sur www.legifrance.gouv.fr Vous y trouverez certainement des failles qui vous permettraient, si besoin, de faire declarer non conforme l'acte que vous avez dû signer... surtout si la caution doit etre rapidement "mise en oeuvre", ce que personne ne vous souhaite.
merci pour cette info ... ce qui me turlupine c'est qu'on a rien de rien signé .... pas d'acte .. pas de bail ... on a tout en main mais on a rien signé, pas mis de nom ... rien quoi ... et le fait d'être garant pour une durée indéterminée est interessant sauf le passage ou on ne sera libéré qu'a la fin du bail .... on se demande à quoi ça sert de se désister si on est toujours impliqué ....
Affaire à suivre ....
Affaire à suivre ....
bonjour Foyer
je viens de lire la loi ... je comprends certaines choses mais n'est pas sûre de bien saisir totalement .... c'est un peu pour ça mon pseudo ... en même temps : pas forcément besoin d'être blonde pour pas super comprendre les écrits des lois ou autre ... enfin bref.
Merci pour vos aides à tous .. je vais me séparer de mon conjoint comme ça j'ai pas de risque de devoir payer peut être des loyers d'un enfant-adulte !!!! : non j'rigoooooole mais bon .... faut que je me renseigne si le proprio a souscrit à une assurance ou alors on va diriger le locataire vers un organisme qui prendra ça en charge mais ça va encore faire des histoires de famille à cause de qui ? moi ! la belle soeur vilaine !!!
je viens de lire la loi ... je comprends certaines choses mais n'est pas sûre de bien saisir totalement .... c'est un peu pour ça mon pseudo ... en même temps : pas forcément besoin d'être blonde pour pas super comprendre les écrits des lois ou autre ... enfin bref.
Merci pour vos aides à tous .. je vais me séparer de mon conjoint comme ça j'ai pas de risque de devoir payer peut être des loyers d'un enfant-adulte !!!! : non j'rigoooooole mais bon .... faut que je me renseigne si le proprio a souscrit à une assurance ou alors on va diriger le locataire vers un organisme qui prendra ça en charge mais ça va encore faire des histoires de famille à cause de qui ? moi ! la belle soeur vilaine !!!
Re
Pour vous rassurer quantité de garants n'ont jamais de soucis
car le locataire paie son loyer et charges sans problème
Pour vous rassurer quantité de garants n'ont jamais de soucis
car le locataire paie son loyer et charges sans problème
ce qui m'inquiète est que nous connaissons cette personne ... que nous avons déjà été garant et qu'il a déjà eu des impayés de loyer mais heureusement pour nous, nous n'avons jamais eu de réclamations et les loyers étaient payés avec beaucoup de retard mais payés. J'ai juste peur de tomber sur des proprios procéduriers et qui dès le 1er retard, se retourneront vers notre compte en banque ou nos biens. Le locataire est solvable (cdi, alloc' pour 5 enfants) mais il gère tellement mal que le loyer n'est parfois pas sa priorité dans ses dépenses et demande des sous à ses parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...