VEFA et les locaux commericaux

Utilisateur anonyme - 6 juil. 2012 à 12:17
 Utilisateur anonyme - 9 juil. 2012 à 09:57
Bonjour,
Travaillant sur un projet de vente de locaux commerciaux sur plans, j'ai tout de suite pensé que le projet pouvait se vendre en VEFA. Or, je n'ai trouvé aucun texte qui parle d'une vente en VEFA pour des locaux commerciaux / professionnels; à part un (non officiel) qui disait grossomodo que on pouvait faire payer à n'importe quel moment ce qu'on voulait, rien qui ne suivait l'obligation légale pour les logements (5% signature, 35% murs, ....)

J'en appel à vous donc pour savoir comment la VEFA s'applique aux locaux professionnels / commerciaux; voir même si ça n'a pas un autre nom (ayant chercher sur google avec dans les mots clef "VEFA" à chaque fois, ça ma peut-être mené sur une mauvaise piste)

Un grand MERCI d'avance à celui/celle ou ceux qui pourront m'aider

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 juil. 2012 à 09:57
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