Avis de contravention stationnement génant
Marco81
-
5 juil. 2012 à 11:28
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 6 juil. 2012 à 20:46
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4 réponses
CDPY76
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5 juil. 2012 à 11:44
5 juil. 2012 à 11:44
Bonjour,
Tout dépend des panneaux (interdiction de stationner ou de s'arrêter) et éventuellement de la signalisation au sol (ligne jaune continue, ou discontinue).
L'article R110-2 du code de la route répond partiellement à votre question en donnant la définition de l'arrêt et du stationnement :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;
Si vous vous arrêtez le long d'une ligne continue jaune : infraction.
Si vous vous arrêtez un bref instant le long d'une ligne discontinue jaune : pas en infraction.
Mais le policier exagère peut-être car la définition de l'arrêt de prévoit pas le paramétrage d'un GPS et ne prévoit que la descente des passagers et bagages. (pour info, à titre de comparaison, même arrêté pour téléphoner, si le moteur tourne, vous êtes considéré en infraction- c'est assez invraissemblable - pour téléphoner, il faut que le moteur soit coupé).
Tout dépend des panneaux (interdiction de stationner ou de s'arrêter) et éventuellement de la signalisation au sol (ligne jaune continue, ou discontinue).
L'article R110-2 du code de la route répond partiellement à votre question en donnant la définition de l'arrêt et du stationnement :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;
Si vous vous arrêtez le long d'une ligne continue jaune : infraction.
Si vous vous arrêtez un bref instant le long d'une ligne discontinue jaune : pas en infraction.
Mais le policier exagère peut-être car la définition de l'arrêt de prévoit pas le paramétrage d'un GPS et ne prévoit que la descente des passagers et bagages. (pour info, à titre de comparaison, même arrêté pour téléphoner, si le moteur tourne, vous êtes considéré en infraction- c'est assez invraissemblable - pour téléphoner, il faut que le moteur soit coupé).
Pour répondre à CDPY76 :
Je n'ai pas fait attention à la signalisation. Je me suis arrêté juste derrière la voiture de police car je me suis dit que justement il n'y avait pas de danger.
Au sol je n'ai rien vu, après il y avait un petit panneau au mur qui indiquait l'interdiction de stationner. Je ne l'avais même pas remarqué, c'est le policier qui me l'a indiquée.
Au fait, puis je contester ou pas?
A Geoff94 :
Je crois que ton lien concerne que les pv radar fixes, n'est-ce pas?
En tout cas merci pour vos réponses. Je voudrais savoir concrètement si et comment contester cette amende, car je trouve qu'ils font vraiment de l'excès de zèle.
Cordialement,
M. Bencivenga
Je n'ai pas fait attention à la signalisation. Je me suis arrêté juste derrière la voiture de police car je me suis dit que justement il n'y avait pas de danger.
Au sol je n'ai rien vu, après il y avait un petit panneau au mur qui indiquait l'interdiction de stationner. Je ne l'avais même pas remarqué, c'est le policier qui me l'a indiquée.
Au fait, puis je contester ou pas?
A Geoff94 :
Je crois que ton lien concerne que les pv radar fixes, n'est-ce pas?
En tout cas merci pour vos réponses. Je voudrais savoir concrètement si et comment contester cette amende, car je trouve qu'ils font vraiment de l'excès de zèle.
Cordialement,
M. Bencivenga
CDPY76
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6 juil. 2012 à 20:46
6 juil. 2012 à 20:46
C'est vrai que si seul le stationnement était interdit (pas l'arrêt) et que votre moteur était en route, vous étiez considéré à l'arrêt (non en stationnement), il y a vraissemblablement excès de zèle. Normalement, les modalités de contestation figurent sur le PV. Mais ce sera votre parole contre celle des policiers, pas facile à défendre.
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