Resiliation assurance moto
clément59
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, j'ai reçu mon avis d'échéance pour ma moto , je voudrais résilier grâce à la loi chatel (donc a la fin de mon contrat) mais mon assurance me
dit que j'aurais des frais. On t-il le droit ? (je suis chez AMT)
merci d'avance ;)
dit que j'aurais des frais. On t-il le droit ? (je suis chez AMT)
merci d'avance ;)
A voir également:
- Resiliation assurance moto
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre resiliation assurance - Guide
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre une moto - Guide
1 réponse
Bonsoir
La résiliation pour la loi chatel n'occasionne pas de frais pour un véhicule automobile.
Soit vous êtes dans les temps, pour le faire,
Sinon, la résiliation ne peut être acceptée.
Vous avez seulement la possibilité de résilier avant l'échéance, en respectant le préavis, soit dans un délais d'un mois pour changement de situation.
La résiliation pour la loi chatel n'occasionne pas de frais pour un véhicule automobile.
Soit vous êtes dans les temps, pour le faire,
Sinon, la résiliation ne peut être acceptée.
Vous avez seulement la possibilité de résilier avant l'échéance, en respectant le préavis, soit dans un délais d'un mois pour changement de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...