Resiliation assurance moto

clément59 - 2 juil. 2012 à 12:42
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 juil. 2012 à 22:17
Bonjour, j'ai reçu mon avis d'échéance pour ma moto , je voudrais résilier grâce à la loi chatel (donc a la fin de mon contrat) mais mon assurance me
dit que j'aurais des frais. On t-il le droit ? (je suis chez AMT)
merci d'avance ;)

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
4 juil. 2012 à 22:17
Bonsoir

La résiliation pour la loi chatel n'occasionne pas de frais pour un véhicule automobile.

Soit vous êtes dans les temps, pour le faire,
Sinon, la résiliation ne peut être acceptée.

Vous avez seulement la possibilité de résilier avant l'échéance, en respectant le préavis, soit dans un délais d'un mois pour changement de situation.
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