Litige Urbanisme

prune - 2 juil. 2012 à 11:24
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- 2 juil. 2012 à 18:51
Bonjour,

Suite à la plinthe d'un de mes voisins, une personne de l'urbanisme m'a envoyé un mail pour demander de venir controler mon logement suite à des travaux "qui auraient été faits sans autorisation". N'ayant rien à me repprocher j'ai accepté sans difficulté et cette personne est venue faire des plans et des photos. Quelle ne fut pas ma surprise (cauchemar devrais je dire) en recevant vendredi dernier le PV.

On me repproche:
1. D'avoir agrandit la surface en créant une terrasse bois.

2. D'avoir transformé un garage en habitation.

3. Conséquence qui en découle, d'avoir supprimé des places de station.

On me laisse 8 jours pour répondre, voici les arguments auxquels je pense:

- Mon acte d'achat ne mentionne pas de garage.
- J'ai reçu une autorisation de la part de l'urbanisme (et de BDF) pour la modification de la porte donnant sur rue. Ce dernier précise bien, dans le devis joint en annexe, que la porte est condamnée.
- Le cadastre fait apparaitre une seule parcelle, et pas de garage.
- Le PV ne mentionne aucun argument qui prouve qu'il s'agissait d'un garage (seul le trottoir abaissé a permis au contrôleur d'émettre un jugement, or à mon sens ce bateau a été crée pour rouler des tonneaux de vin vu l'époque à laquelle le bâtiment a été construit : antérieur à 1900, présence de cuves à vin dans l'appartement quand je l'ai acheté).
- Et pour la terrasse : dans la mesure ou celle-ci est démontable, suis-je dans l'obligation de demander une autorisation ?

Je suis désemparé par cette situation. C'est mon premier appartement (j'ai 25 ans), je me suis endétté sur 25 ans, et je viens de passer un an à y travailler tous les soirs, weekends et vacances.
Savez vous ce que je risque (d'après le controleur on peut me demander de recréer un garage, ce qui conduirait à raser l'appartement vu la disposition des pièces. Et je n'ai plus un euro devant moi pour le faire...Quels sont les arguments recevables que je peux envoyer pour répondre à ce PV.

Merci infiniement à ceux qui pourront m'aider.

AB.

2 réponses

BmV
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2 juil. 2012 à 13:25
"Quels sont les arguments recevables que je peux envoyer pour répondre à ce PV."  : eh bien tout simplement tous ceux listés ci-dessus, avec toutes les références utiles (date, numéros, nom du signataire, etc.) et les assortir d'une demande inverse soit de produire les pièces administratives sur lesquelles ils s'appuient pour arriver à ces conclusions.


Pour la terrasse, si elle crée de la surface de plancher ce qui n'est pas certain, proposer de réaliser une demande d'autorisation de régularisation.


                
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Merci pour votre réponse. Savez vous ce que je risque? Et les (mal)chances que ça aboutisse à une amende, ou pire une demande de remettre en état?

Encore merci.

AB.
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BmV
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2 juil. 2012 à 18:51
Difficile à dire ...

Chaque situation est particulière et il y a tant de variables à prendre en compte.
Mais la bonne foi est généralement un bon antidote aux sanctions.


                
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