Litige Urbanisme
prune
-
2 juil. 2012 à 11:24
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 18:51
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 18:51
2 réponses
BmV
Messages postés
90569
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
18 067
2 juil. 2012 à 13:25
2 juil. 2012 à 13:25
"Quels sont les arguments recevables que je peux envoyer pour répondre à ce PV." : eh bien tout simplement tous ceux listés ci-dessus, avec toutes les références utiles (date, numéros, nom du signataire, etc.) et les assortir d'une demande inverse soit de produire les pièces administratives sur lesquelles ils s'appuient pour arriver à ces conclusions.
Pour la terrasse, si elle crée de la surface de plancher ce qui n'est pas certain, proposer de réaliser une demande d'autorisation de régularisation.
Pour la terrasse, si elle crée de la surface de plancher ce qui n'est pas certain, proposer de réaliser une demande d'autorisation de régularisation.
BmV
Messages postés
90569
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
18 067
2 juil. 2012 à 18:51
2 juil. 2012 à 18:51
Difficile à dire ...
Chaque situation est particulière et il y a tant de variables à prendre en compte.
Mais la bonne foi est généralement un bon antidote aux sanctions.
Chaque situation est particulière et il y a tant de variables à prendre en compte.
Mais la bonne foi est généralement un bon antidote aux sanctions.
2 juil. 2012 à 13:55
Encore merci.
AB.