Ménage pas fait --> frais à payer ?
CYRIL SCHMITT
-
CYRIL SCHMITT -
CYRIL SCHMITT -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans un immeuble il y 2-3 mois. L'immeuble a 7 appartements et possède son propre syndic de copropriété.
Pour économiser des charges de copropriétés, il a été décidé lors de la dernière réunion de copropriété que le ménage ne serait plus externalisé mais serait fait par roulement par chaque appartement.
Un planning hebdomadaire a été mise en place. Quand le méngae est fait, la personne signe.
Cependant, nous remarquons que que certaines personnes ne respectent pas le planning et ne font pas leur tour de menage.
Est-il possible, légale d'instaurer une pénalité-des frais en euros (30-50 euros) si le ménage-planning n'est pas respecté ?
Merci d'avance pour votre aide,
cordialement,
Cyril Schmitt
J'ai acheté un appartement dans un immeuble il y 2-3 mois. L'immeuble a 7 appartements et possède son propre syndic de copropriété.
Pour économiser des charges de copropriétés, il a été décidé lors de la dernière réunion de copropriété que le ménage ne serait plus externalisé mais serait fait par roulement par chaque appartement.
Un planning hebdomadaire a été mise en place. Quand le méngae est fait, la personne signe.
Cependant, nous remarquons que que certaines personnes ne respectent pas le planning et ne font pas leur tour de menage.
Est-il possible, légale d'instaurer une pénalité-des frais en euros (30-50 euros) si le ménage-planning n'est pas respecté ?
Merci d'avance pour votre aide,
cordialement,
Cyril Schmitt
A voir également:
- Ménage pas fait --> frais à payer ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Mma frais paiement cotisation - Forum Assurances
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
L'assemblée générale a lieu en septembre.
Si la question est posée et votée, une telle décision peut donc être prise en assemblée générale ?
C'est à dire, faire payer une pénalité à toute personne qui ne respecterait pas le planning de ménage ?
Merci beaucoup
Nous voyons bien que certains ne respectent pas les décisions prises et le planning mise en place...
Comment peux-t-on les motiver (forcer) à le faire ?
Merci