ATD
solera29
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solera29 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
bonsoir,
Alors j'ai reçu un ATD QUI DATE du 28 à ce jour mon compte était débiteur.
le 29 j'ai eu mon salaire, à ce jour le 1/07 j'ai rien reçu de ma banque et j'ai rien vu sur mon compte.
l ATD a t elle était prise en compte ou ce sera qu à compter de demain??
j'ai plusieurs question??
le solde du compte c à la date de l ATD ou à la date de réception???
si il y a l argent il est prélevé de suite ??? après le compte est il tjrs bloque???
avec cet ATD MA BANQUE peut elle me supprimer mon découvert et ma cb? ou cela n'a rien a voir???
à ce stade y'a t'il une possibilité de négocier le paiement de cette amende je suis mère célibataire avec un dossier de surendettement ds lequel j'ai oublié de déclarer cette amende
je suis perdue si il prélevé les 386€ je ne pourrai pas payer mon loyer.
merci de votre aide
bonsoir,
Alors j'ai reçu un ATD QUI DATE du 28 à ce jour mon compte était débiteur.
le 29 j'ai eu mon salaire, à ce jour le 1/07 j'ai rien reçu de ma banque et j'ai rien vu sur mon compte.
l ATD a t elle était prise en compte ou ce sera qu à compter de demain??
j'ai plusieurs question??
le solde du compte c à la date de l ATD ou à la date de réception???
si il y a l argent il est prélevé de suite ??? après le compte est il tjrs bloque???
avec cet ATD MA BANQUE peut elle me supprimer mon découvert et ma cb? ou cela n'a rien a voir???
à ce stade y'a t'il une possibilité de négocier le paiement de cette amende je suis mère célibataire avec un dossier de surendettement ds lequel j'ai oublié de déclarer cette amende
je suis perdue si il prélevé les 386€ je ne pourrai pas payer mon loyer.
merci de votre aide
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8 réponses
L'ATD prend le solde au jour de présentation. Si le solde était débiteur à ce moment, l'ATD est inopérant.
Ce qui sera opérant, par contre, ce sont les frais correspondants.
Ce qui sera opérant, par contre, ce sont les frais correspondants.
merci pour votre reponse.
jour de presentation
c a dire que si le doc est date du 28 juin et que ma banque le traite le 2 c valable
jour de presentation
c a dire que si le doc est date du 28 juin et que ma banque le traite le 2 c valable
Mais comme pour une saisie attribution la banque peut dans les quinze jours qui suivent corriger le solde déclaré en fonction des opérations qui étaient en cours au jour de la signification.
Donc si votre salaire était arrivé chez votre banque mais non encore connu de l'agence, il sera pris en compte dans le montant disponible pour cet ATD.
Donc si votre salaire était arrivé chez votre banque mais non encore connu de l'agence, il sera pris en compte dans le montant disponible pour cet ATD.
ok je vais me rendre au impots aujourd hui pour voir ce qu il en est si l atd a etait solde ou non
si c pas le cas je demande a payer en 2 ou 3 fois avec un versement immediat
si c pas le cas je demande a payer en 2 ou 3 fois avec un versement immediat
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jai dit que jallais au tresor pas a ma banque ensuite oui jai deja envoye 2 courriers pour echelonner jamais de reponse.
tout comme la premiere mise en demeure car jai change adresse est ce que cela se saurai perdu
tout comme la premiere mise en demeure car jai change adresse est ce que cela se saurai perdu
Pas claire votre histoire, car une amende ce n'est pas un ATD mais une "opposition administrative".
Quant au fait que votre banque n'avait pas "traité", cela ne veut rien dire.
Pas viré les fonds, peut être, car il y a un délai d'un mois à respecter entre la signification à la banque et le virement.
Quant au fait que votre banque n'avait pas "traité", cela ne veut rien dire.
Pas viré les fonds, peut être, car il y a un délai d'un mois à respecter entre la signification à la banque et le virement.
oui c une opposition desolee
la dame des impots ma dit ne pas avoir eu de retour de ma banque et que avt de payer fallait que je les appelle.
a ma banque ils m ont dit qu il ne voyait pas d opposition jai donne la date ils m ont dit c normal kelle ne soit pas encore traite, dc de payer et leur envoye la main levee.
ensuite jai discute avec la dame des impots qui ma explique que pour opposition d une amende les comptes n etait pas bloque mais aj jour de l opposition ta largent il prenne ya rien ils ont un retour negatif et la il lance saisie salaire ou refont opposition.
la dame des impots ma dit ne pas avoir eu de retour de ma banque et que avt de payer fallait que je les appelle.
a ma banque ils m ont dit qu il ne voyait pas d opposition jai donne la date ils m ont dit c normal kelle ne soit pas encore traite, dc de payer et leur envoye la main levee.
ensuite jai discute avec la dame des impots qui ma explique que pour opposition d une amende les comptes n etait pas bloque mais aj jour de l opposition ta largent il prenne ya rien ils ont un retour negatif et la il lance saisie salaire ou refont opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...