Comprendre la difference
alain30
-
1 juil. 2012 à 20:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 juil. 2012 à 20:41
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kikifather
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821
1 juil. 2012 à 20:41
1 juil. 2012 à 20:41
Bsr
De nombreuses différences :
La durée :
Bail 89 : 3-6-9 ans renouvelables
Bail meublé : 1 an renouvelable
Le préavis :
Bail 89 : 3 mois pour le locataire et 6 mois avant l'échéance du bail pour le bailleur (avec motifs de reprise pour y habiter ou vente avec priorité au locataire)
Bail meublé : 1 mois pour le locataire et 2 à 3 mois pour le bailleur
Les conditions de mise en place :
Bail 89 : vide
Bail meublé : meubles pour l'usage (canapé, lit, plaques, four, machine à laver, machine à café, fer à repasser......) liste à adjoindre au bail et à l'état des lieux
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/definition-et-regime-fiscal/
De nombreuses différences :
La durée :
Bail 89 : 3-6-9 ans renouvelables
Bail meublé : 1 an renouvelable
Le préavis :
Bail 89 : 3 mois pour le locataire et 6 mois avant l'échéance du bail pour le bailleur (avec motifs de reprise pour y habiter ou vente avec priorité au locataire)
Bail meublé : 1 mois pour le locataire et 2 à 3 mois pour le bailleur
Les conditions de mise en place :
Bail 89 : vide
Bail meublé : meubles pour l'usage (canapé, lit, plaques, four, machine à laver, machine à café, fer à repasser......) liste à adjoindre au bail et à l'état des lieux
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/definition-et-regime-fiscal/
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