Comprendre la difference

alain30 -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quel es la difference entre un contrat d un meublé et un contrat normal

1 réponse

  1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    Bsr

    De nombreuses différences :

    La durée :
    Bail 89 : 3-6-9 ans renouvelables
    Bail meublé : 1 an renouvelable

    Le préavis :
    Bail 89 : 3 mois pour le locataire et 6 mois avant l'échéance du bail pour le bailleur (avec motifs de reprise pour y habiter ou vente avec priorité au locataire)
    Bail meublé : 1 mois pour le locataire et 2 à 3 mois pour le bailleur

    Les conditions de mise en place :
    Bail 89 : vide
    Bail meublé : meubles pour l'usage (canapé, lit, plaques, four, machine à laver, machine à café, fer à repasser......) liste à adjoindre au bail et à l'état des lieux

    Voir :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

    http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/definition-et-regime-fiscal/

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