Délais entre compromis et acte définitif
claudine
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Modifié par claudine le 30/06/2012 à 08:52
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 juin 2012 à 09:16
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A voir également:
- Délais entre compromis et acte définitif
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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^^Marie^^
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30 juin 2012 à 09:16
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Bonjour
Chaque dossier est différent. Parfois, cela peut être 1 mois, parfois = règle générale = 3 mois, parfois 6/8/9 etc.....
Faites plaisir au notaire, il activera le dossier °)
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