Billet de 500 euros
Fermé
sharly
-
Gégé -
Gégé -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment me débarrasser d'un billet de 500 euros car personne n'a la monnaie! Est-ce qu'il y a une loi qui dirait que les commerçants soit obligés d'accepter mon moyen de paiement ou autre chose?
s'il vous plais j'en peut plus je galère et surtout pour que tout soit clair C'EST UN VRAI!
MERCI!
j'aimerais savoir comment me débarrasser d'un billet de 500 euros car personne n'a la monnaie! Est-ce qu'il y a une loi qui dirait que les commerçants soit obligés d'accepter mon moyen de paiement ou autre chose?
s'il vous plais j'en peut plus je galère et surtout pour que tout soit clair C'EST UN VRAI!
MERCI!
A voir également:
- Billet de 500 euros en france interdit 2023
- Billet de 500 euros en france interdit - Meilleures réponses
- Billet 500 euros - Meilleures réponses
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Formate pour taxer client 500€ ✓ - Forum Impôts
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Cabot financial france harcèlement - Forum Justice
- Billlet 500 euro - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Qu'est-ce qui vous empêche de verser 500€ sur votre compte et de retirer la même somme en plus petites coupures ?
Les commerçants sont obligés d’accepter tout payement en espèces mais c'est à vous de faire l'appoint.
http://www.legifrance.gouv.fr/...
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Le lien ne semble pas fonctionner mais référez vous à cet article de loi
Article R642-3
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Article R642-3
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
mais est-ce que c'est sûr car ma banque ma demander de l'encaisser sur mon compte mais pas de me le changer.
Vous pouvez toujours l'encaisser sur votre compte et ensuite faire un retrait d'argent de 400 euros par exemple
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Le mieux est d'aller l'échanger à la banque, ils ont des détecteurs de faux billets, ils ne peuvent pas vous refuser.
Le mieux est d'aller l'échanger à la banque, ils ont des détecteurs de faux billets, ils ne peuvent pas vous refuser.
On s'éloigne du sujet.
Sharly a un billet de 500€ que je suppose vrai. Il nous demande s'il existe une loi obligeant les commerçants à accepter un tel billet en réglement. La réponse est OUI. La loi précise que les billets de la BDF ont un pouvoir libératoire illimité.
Mais il existe aussi un texte qui dit qu'un commerçant peut refuser une grosse coupure s'il n'a pas la monnaie à rendre...
Bref, c'est blanc d'un côté et noir de l'autre.
La meilleure solution est bien de verser ce billet sur un compte en banque quitte à en retirer tout ou partie dans la foulée.
Sharly a un billet de 500€ que je suppose vrai. Il nous demande s'il existe une loi obligeant les commerçants à accepter un tel billet en réglement. La réponse est OUI. La loi précise que les billets de la BDF ont un pouvoir libératoire illimité.
Mais il existe aussi un texte qui dit qu'un commerçant peut refuser une grosse coupure s'il n'a pas la monnaie à rendre...
Bref, c'est blanc d'un côté et noir de l'autre.
La meilleure solution est bien de verser ce billet sur un compte en banque quitte à en retirer tout ou partie dans la foulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...