Refus travaux par le client
NISARMA
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2014
-
28 juin 2012 à 19:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 juin 2012 à 20:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 juin 2012 à 20:39
A voir également:
- Refus travaux par le client
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
28 juin 2012 à 20:39
28 juin 2012 à 20:39
Bonsoir ,
Le devis a t-il eté accepté et signé par le client ?
Si oui, il me semble que vous etes en droit de lui demander le paiement integral.
De toutes façons, ce qu'il vous a versé, qu'il s'agisse d'acompte ou d'arrhes, vous est acquis, vous n'avez pas a le rembourser.
Le devis a t-il eté accepté et signé par le client ?
Si oui, il me semble que vous etes en droit de lui demander le paiement integral.
De toutes façons, ce qu'il vous a versé, qu'il s'agisse d'acompte ou d'arrhes, vous est acquis, vous n'avez pas a le rembourser.