Accès en pente

fava - 28 juin 2012 à 17:24
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 juin 2012 à 19:10
Bonjour,
Concernant la pente d'un accès privé (+15%) peut-elle permettre la circulation pompiers et déneigement? Est-ce règlementé ?
merci de votre réponse

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
28 juin 2012 à 17:34
l'acces prive serait alors de 8m!!
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
28 juin 2012 à 19:08
"l'acces prive serait alors de 8m!!" : et comment arrive-t-on à ce résultat ?


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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
28 juin 2012 à 19:10
Les engins de déneigement ne déneigent que les voies publiques.

Quant à l'accès pompier comme tout accès carrossable, c'est plus une quesiton de largeur et non de pente ...

De tout façon, tous les éléments seront consignés dans le certificat d'urbanisme qui sera délivré gratuitement sur simple demande ....


                
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