Heures complementaires et obligation

floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 28 juin 2012 à 17:13
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 juin 2012 à 17:35
Bonjour,
j'ai signé un contrat temps partiel 27 heures sur 3 jours de travail. Sur ce contrat aucun article ne parle des heures complémentaires éventuelle a faire.
Pourtant au vue du code du travail article L212-4-3 cette mention s'avère obligatoire.
Pour mon boss le fait que cela ne soit pas mentionné est considéré comme sous entendu.

Il m'oblige donc pour pallier au manque de personnel (vacances) de faire des heures complémentaires. Malgré tout, n'étant pas borné je veux bien accepter d'en faire .
Je veux bien faire au max 35h.
Cela ne lui convient pas il m'impose de faire 46h par semaine sous peine de sanction.....
Pour info le taux max d'heures complémentaires autorisées en plus du temps partiel ne doit pas dépasser 35h/semaine.

Que dois je faire ? IL me menace de licenciement pour faute grave du a mon futur abstenteisme.

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juin 2012 à 17:35
bjr
laissez faire et vous ferez requalifier votre contrat à temps partiel à contrat à templs plein
et n'ouliez pas une chose les heures complémentaires c'est 10 % mais après viennnent les heures à 1.25 et à 1.5
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