Collaborateur et SELARL

MaitreVerges - Modifié par MaitreVerges le 28/06/2012 à 10:50
 MaitreVerges - 28 juin 2012 à 11:36
Bonjour,

je voudrais avoir des renseignements sur une question en particulier concernant l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes :

je voudrais savoir si une SELARL, peut etre collaboratrice d'une autre SELARL ?

Merci d'avance pour votre aide,

PS : j'ai déjà éssayer de les appeler, mais les explications de la secrétaires étaient malheuresement imprécises et floues.

1 réponse

expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
166
28 juin 2012 à 10:34
Bonjour,

Qu'entendez-vous par collaboratrice? Souhaitez-vous peut-être dire associé?
0
MaitreVerges
28 juin 2012 à 10:46
Bonjour,

Non, je parle bien d'un contrat de collaboration libérale
0
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
166
28 juin 2012 à 11:27
D'accord.

Votre question est intéressante parce que votre proposition peut en effet être possible au vue de la définition du contrat de collaboration libérale. Je cite une partie du texte:

"L'article 18 de cette loi indique que les membres de ces professions "peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral". Il en donne, dans son II, la définition suivante : "A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession".

Mais malheureusement pour vous il n'est pas possible, à mon sens, de contracter entre 2 personnes morales.
Il faut au minimum une personne physique pour réaliser un contrat de collaboration. En effet l'objectif de ce type de contrat est de permettre à un praticien de s'en servir comme tremplin de lancement.
En effet il lui faudra un numéro d'immatriculation, mais pas sous le type sociétal.

Votre SELARL peut donc collaborer avec une personne non enregistré ou un BNC.

Toutefois, a voir si les rétrocessions d'honoraires ne peuvent quand même se pratiquer entre société par d'autres façons....


Cordialement
0
MaitreVerges
28 juin 2012 à 11:36
Merci beaucoup pour votre réponse précise.

Bonne journée à vous, merci encore !
0