Collaborateur et SELARL

Bonjour,

Non, je parle bien d'un contrat de collaboration libérale

D'accord.

Votre question est intéressante parce que votre proposition peut en effet être possible au vue de la définition du contrat de collaboration libérale. Je cite une partie du texte:

"L'article 18 de cette loi indique que les membres de ces professions "peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral". Il en donne, dans son II, la définition suivante : "A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession".

Mais malheureusement pour vous il n'est pas possible, à mon sens, de contracter entre 2 personnes morales.
Il faut au minimum une personne physique pour réaliser un contrat de collaboration. En effet l'objectif de ce type de contrat est de permettre à un praticien de s'en servir comme tremplin de lancement.
En effet il lui faudra un numéro d'immatriculation, mais pas sous le type sociétal.

Votre SELARL peut donc collaborer avec une personne non enregistré ou un BNC.

Toutefois, a voir si les rétrocessions d'honoraires ne peuvent quand même se pratiquer entre société par d'autres façons....


Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse précise.

Bonne journée à vous, merci encore !