Mariage franco algerien
amelyss
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juin 2012 à 13:46
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juin 2012 à 13:46
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sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 28/06/2012 à 10:22
Modifié par sarah2012 le 28/06/2012 à 10:22
Bonjour,
Ou habitez-vous vous et votre conjoint ?
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
Ou habitez-vous vous et votre conjoint ?
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2012 à 11:54
cordialement
28 juin 2012 à 13:46
En france, Il existe 4 types de divorce possibles :
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr
Une fois le divorce prononçait en France, vous aurez d'autre démarche à faire auprès du tribunal en Algérie afin que le divorce produise ses effets également en Algérie.