Urssaf: ponction sur salaire
coxe17
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bvalerie Messages postés 13 Statut Membre -
bvalerie Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes deux personnes logées dans notre entreprise "à titre gracieux", en contrepartie de gardiennage.
L'entreprise ne nous a jamais déclaré à l'urssaf: découverte du poteau rose il y a deux mois.
Nous avons vu notre salaire diminuer de 200 euros, sans nous avoir au préalable prévenu de la situation.
Notre entreprise envisage de prélever cette somme sur notre salaire pendant un an, afin de régulariser ces avantages en nature non déclarés depuis plusieurs années.
Est elle en droit de nous ponctionner ainsi de telles sommes, sans nous avoir prévenu, tout en sachant que l'erreur vient de leur part? est ce à nous de payer?
Je vous remercie pour vos réponses.
Nous sommes deux personnes logées dans notre entreprise "à titre gracieux", en contrepartie de gardiennage.
L'entreprise ne nous a jamais déclaré à l'urssaf: découverte du poteau rose il y a deux mois.
Nous avons vu notre salaire diminuer de 200 euros, sans nous avoir au préalable prévenu de la situation.
Notre entreprise envisage de prélever cette somme sur notre salaire pendant un an, afin de régulariser ces avantages en nature non déclarés depuis plusieurs années.
Est elle en droit de nous ponctionner ainsi de telles sommes, sans nous avoir prévenu, tout en sachant que l'erreur vient de leur part? est ce à nous de payer?
Je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
oui elle a le droit je vais vous dire pourquoi :
Pour les contrôleurs URSSAF ce genre d'hébergement est considérer comme un logement de gardien et donc un avantage. Cette avantages bien que gracieux doit quand même avoir un cout minimum pour le locataire.
Sans quoi l'entreprise risquerai un redressement de la part des URSSAF (car pour eux rien n'est gratuit) je le sais car j'ai bénéficié d'un logement durant trois ans dans mon entreprise moyennant un prélèvement sur mon salaire d'un % de mes revenue soit 5% ou 6% environ
Pour les contrôleurs URSSAF ce genre d'hébergement est considérer comme un logement de gardien et donc un avantage. Cette avantages bien que gracieux doit quand même avoir un cout minimum pour le locataire.
Sans quoi l'entreprise risquerai un redressement de la part des URSSAF (car pour eux rien n'est gratuit) je le sais car j'ai bénéficié d'un logement durant trois ans dans mon entreprise moyennant un prélèvement sur mon salaire d'un % de mes revenue soit 5% ou 6% environ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous voyons donc
- d'une, notre salaire diminuer de 200 euros par mois sur un an
- de deux, notre net imposable doubler (le logement des années précédentes etant pris en compte comme si nous n'avions rien déclaré, alors que nous déclarons environ 1200 euros par an pour cet avantage en nature.
L'entreprise a commis une erreur et essai de se rattraper un maximum je pense pour le controle urssaf qui leur pends au nez
Je sais que pour vous c'est dur, mais votre employeur aurait du mieux s'informer sur les modalités a faire pour le logement de gardien. En attendant de votre coté il faut peut etre voir un employé a votre cité administrative qui s'occupe de l'aide au remplissage de la feuille d'impot pour vous aiguiller et montrer que vous etes de bonne foie