Remboursement taxe audiovisuelle de 2 ans

euh - 25 juin 2012 à 22:25
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 juin 2012 à 23:34
Bonjour,

ayant longtemps vécu à l'étranger, je ne suis pas expert en taxes et qutres formalités françaises. Du coup en 2010, quand j'ai reçu une demande de 102 euros intitulée "taxe d'habitation" (et en dessous "taxe audiovisuelle" mais ça, je ne l'avais pas vu!), je me suis donc exécuté.
depuis j'ai déménagé et quand j'ai dû payer ma taxe d'habitation, j'ai trouvé qu'ici c'était bien moins cher! quant à celle de l'audiovisuel, ayant cocher "pas de poste tv", rien à payer.
et là je viens donc de m'apercevoir que les 102 euros de 2010 étaient pour cette taxe audiovisuelle!
savez-vous si je peux faire une demande de remboursement à posteriori? sachant que je n'ai jamais eu de télé vu que je suis totalement hermétique à la boite noire!
merci d'avance
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2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
25 juin 2012 à 23:34
Peu de chance que le montant de 102 euros soit une redevance audiovisuelle de 2010.

celui-ci était de 121 euros en métropole et de 78 euros outre-mer, donc pas 102 euros même avec des majorations :)

Et je crois pouvoir dire que ça a toujours été supérieur à 102 euros en métropole.

Pour la prescription, petite erreur de jmp59, la prescription va jusqu'à la fin de l'année qui suit la mise en recouvrement, donc fin 2011 pour une tv de 2010 à payer fin 2010.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
25 juin 2012 à 22:32
Bonjour,

Tu as jusqu'au 31 décembres de cette année pour demander le dégrèvement de la redevance 2010.

A cause de la proportion importante de tricheurs ils sont souvent coriaces pour accepter. Dans ce cas il faut insister et ils finissent par lâcher.
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