Travaux sur maison "mitoyenne"
Sophie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain sur lequel était bâti une maison, aujourd'hui démolie, dont un des murs était appuyée sur la maison du voisin (les traces sont encore visibles sur son mur), j'ai été contactée par celui-ci car il souhaite mettre en place un bardage en bois sur l'ensemble de sa maison. Le terrain étant clos, il me demande l'autorisation de passer. Là n'est pas le problème : je me pose la question de la propriété : les bardages font environ 5 cm d'épaisseur, cela signifie qu'il va empiéter sur mon terrain de 5 cm... Quelle devrait être ma position ?
Merci pour votre aide !
Propriétaire d'un terrain sur lequel était bâti une maison, aujourd'hui démolie, dont un des murs était appuyée sur la maison du voisin (les traces sont encore visibles sur son mur), j'ai été contactée par celui-ci car il souhaite mettre en place un bardage en bois sur l'ensemble de sa maison. Le terrain étant clos, il me demande l'autorisation de passer. Là n'est pas le problème : je me pose la question de la propriété : les bardages font environ 5 cm d'épaisseur, cela signifie qu'il va empiéter sur mon terrain de 5 cm... Quelle devrait être ma position ?
Merci pour votre aide !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement. :-))
le notaire n'est pas obligatoire
A vous de mettre dans la balance la fin de "ses aises " et de rétablir la justice avec le grillage précédent ( donnant / donnant ) non ??
si vous dites non, il ne peut rien faire