Travaux sur maison "mitoyenne"

Sophie -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 juin 2012 à 14:54

Bonjour,
Propriétaire d'un terrain sur lequel était bâti une maison, aujourd'hui démolie, dont un des murs était appuyée sur la maison du voisin (les traces sont encore visibles sur son mur), j'ai été contactée par celui-ci car il souhaite mettre en place un bardage en bois sur l'ensemble de sa maison. Le terrain étant clos, il me demande l'autorisation de passer. Là n'est pas le problème : je me pose la question de la propriété : les bardages font environ 5 cm d'épaisseur, cela signifie qu'il va empiéter sur mon terrain de 5 cm... Quelle devrait être ma position ?
Merci pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920

bonjour

Vous acceptez le bardage, sous réserve qu'en cas de reconstruction il enlève le bardage .

ceci devant un avocat bien sûr
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1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076
  
  Un avocat ou un notaire ? Un notaire je pense !
  Cordialement. :-))
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  ben non, il s'agit d'une convention, ( entente) pas d'une servitude qui a besoin d'être authentifiée
  
  le notaire n'est pas obligatoire
  
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3. Sophie
  
  Et si je refuse ? Il a déjà pris ses aises avec l'un des murs de la maison qu'il considère comme mitoyen : il y a posé un grillage et une barrière en bois. Or, le terrain déborde d'environ 50cm derrière le mur de la maison. Ma mère, décédée aujourd'hui, l'avait laissé faire, "elle ne voulait pas d'histoires"... Il faut ajouter à cela qu'il "vise ce bout de terrain pour pouvoir faire l e tour de sa maison et j'ai l'impression qu'il cherche à grignoter petit à petit... et j'ai pas envie de voir grignoter ma propriété...
  
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4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  pourquoi demander notre avis ?? vous avez pris votre décision
  
  A vous de mettre dans la balance la fin de "ses aises " et de rétablir la justice avec le grillage précédent ( donnant / donnant ) non ??
  
  si vous dites non, il ne peut rien faire
  
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