Litige location de parties communes

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté un appartement en 2009. Sur le relevé de charges apparait la mention "location de parties communes" pour un montant de 82 euros par an. Nous avons contesté cette location ne trouvant aucune trace dans les contrats de propriété des différents propriétaires depuis 1976. Le syndic nous demande de remettre en place les parties communes louées alos qu'il ne peut justifier du lieu de la location ou d'un contrat. Il pense que le contrat est oral. Il émet peut-être l'hypothèse qu'il pourrait s'agir du palier devant notre porte d'appartement mais sur les plans initiaux que nous possédons, le palier est similaire à celui d'ajourd'hui. Que pouvons-nous faire ? continuer à contester et à demander le contrat signé ou payer ? Merci.

sophiag · Answer

Bonjour 
Je ne comprend pas comment on peut vous louez les parties communes qui font parties de l'immeuble ?
C'est un passage pour accéder à votre appartement je suppose ?
Qu'entend t'il par "louer" ? Que louez vous et qu'en faites vous en usage quotidien ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 Sur le relevé de charges apparait la mention "location de parties communes" pour un montant de 82 euros par an. 

Pour émettre un appel de fonds concernant une location, le syndic doit vous désigner précisément le lieux où se situe cette partie louée.
Si vous n'êtes pas en possession de cette précision, vous refusez purement et simplement de régler ces 82 €. Surtout ne cédez pas au chantage car c'est du chantage. 
Côté pratique, vous adressez un courrier RAR à votre syndic et vous lui réclamez un titre de location en lui précisant que sans ce document il n'y aura pas d'argent versé.
Cdlt.

ghibus · Answer

Merci de votre réponse Rochat1. J'ai eu enfin une discussion téléphonique avec mon syndic et je sens qu'ils sont bloqués par la non existence d'un contrat de location et surtout ils ignorent où se trouve l'endroit loué !

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