Transport de personnes à mobilité réduite
Jean-baptise
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transpmr Messages postés 3 Statut Membre -
transpmr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais créer mon auto-entreprise de transport de personnes à mobilité réduite , je possède déjà le véhicule qui est conforme ( équipe de deux places pour fauteuil roulant ) .
Que faut-il pour pouvoir commencer cette activité ? ( diplôme ? Stage ? ... )
J'aimerais créer mon auto-entreprise de transport de personnes à mobilité réduite , je possède déjà le véhicule qui est conforme ( équipe de deux places pour fauteuil roulant ) .
Que faut-il pour pouvoir commencer cette activité ? ( diplôme ? Stage ? ... )
A voir également:
- Transport de personnes à mobilité réduite
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Forfait mobilite durable - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir jean-Baptiste,
Il vous faut être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle de transport de personnes:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Concernant votre souhait de choisir le statut d'auto-entrepreneur, vous allez devoir en choisir un autre:
1) Ce statut n'est pas autorisé par la DREAL pour obtenir une licence de transport,
2) Ce statut va prochainement disparaitre suite a l'élection de qui vous savez à l'Élysée.
Vous devrez donc être titulaire de l'attestation de capacité, mais aussi détenir une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire), ainsi qu'une capacité financière de 1.500€ par véhicule.
Cordialement,
Il vous faut être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle de transport de personnes:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Concernant votre souhait de choisir le statut d'auto-entrepreneur, vous allez devoir en choisir un autre:
1) Ce statut n'est pas autorisé par la DREAL pour obtenir une licence de transport,
2) Ce statut va prochainement disparaitre suite a l'élection de qui vous savez à l'Élysée.
Vous devrez donc être titulaire de l'attestation de capacité, mais aussi détenir une honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire), ainsi qu'une capacité financière de 1.500€ par véhicule.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerais connaître les formalités pour créer une eurl de transport de personne à mobilité réduites.
Pourriez vous me renseigner sur les démarches à effectuer?
Cordialement,
le lien de mon message précédent est encore valide.
Il reste encore le lien le plus récent pour l'accès à la profession.
Concernant les démarches pour une création pure, il me semble adéquate de vous adresser à la CCI de votre département. Ils sont là pour vous aiguiller, pour vous conseiller sur le statut le plus adéquate pour vous en fonction de votre situation personnelle. Personnellement, je vous conseille d'office de laisser tomber l'EURL, et de voir du coté de la SASU.
Prennez RDV avec un conseiller de la CCI, il sera plus a-même de vous renseigner. (Votre situation personnelle est très importante quand au choix du statut juridique).
Cordialement