Congès fonction publique hospitalière
manipradio59
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Manipradio59 -
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Bonjour,
J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.
Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.
Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?
Merci d'avance pour votre réponse
1 réponse
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A l'occasion d'un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés aux agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public justifiant de plus d'un an de présence.
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
- Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS
La législation juridique et financière évolue en permanence...