Sujet Précédent Sujet Suivant

Congès fonction publique hospitalière

manipradio59 - 24 juin 2012 à 18:46
 Manipradio59 - 24 juin 2012 à 19:26
Bonjour,

J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.

Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
Modifié par angelsam le 24/06/2012 à 19:23
A l'occasion d'un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés aux agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public justifiant de plus d'un an de présence.

- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
- Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS
0
Manipradio59
24 juin 2012 à 19:26
je n'ai pas encore un an de presence donc pas de congés pour moi. En tout cas merci de la reponse rapide
0

Discussions similaires

fonction publique hospitaliere
david369369 -
pami47 -

10 réponses
Concours AMA fonction publique hospitalière
Lynda.f_3841 -
Lynda.f_3841 -

2 réponses
Droit apeh fonction publique territoriale
Nat -
Lys -

4 réponses
13ème mois fonction publique
Liloulouli -
yorg -

5 réponses
grille utilise par expert de la fonction publique hospitalier
figurante -
inessmix -

1 réponse