Congès fonction publique hospitalière

manipradio59 -  
Bonjour,

J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.

Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

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  1. angelsam
    A l'occasion d'un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés aux agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public justifiant de plus d'un an de présence.

    - instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
    - Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS
    1. Manipradio59
      je n'ai pas encore un an de presence donc pas de congés pour moi. En tout cas merci de la reponse rapide

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