Congès fonction publique hospitalière

manipradio59 -  
Bonjour,

J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.

Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1. angelsam
    A l'occasion d'un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés aux agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public justifiant de plus d'un an de présence.

    - instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
    - Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS
    0
    1. Manipradio59
      je n'ai pas encore un an de presence donc pas de congés pour moi. En tout cas merci de la reponse rapide
      0

Discussions similaires

Vacances d'été avec son conjoint
Mme L

12 réponses
Déroulement d une expertise medicale
02Marie

4 réponses
Expertise medicale suite AT
Nosilla2

5 réponses
Droit apeh fonction publique territoriale
Nat

4 réponses
Modèle lettre de renouvellement mise en disponibilité
grace

10 réponses