Congès fonction publique hospitalière

manipradio59 - 24 juin 2012 à 18:46
Manipradio59 - 24 juin 2012 à 19:26

Bonjour,

J'ai lu sur plusieurs forums qu'en travaillant dans la fonction publique hospitalière, la conclusion d'un pacs donnait droit à 5 jours de congés ouvrables maximum.

Je travaille moi même dans la fonction publique hospitalière et souhaite me pacser prochainement, cependant je suis pour l'instant en période d'essai à l'hôpital et donc en CDD (3mois), est-ce que cela me donne le droit quand même à des jours de congés pour mon pacs?

Merci d'avance pour votre réponse

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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
Modifié par angelsam le 24/06/2012 à 19:23

A l'occasion d'un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés aux agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public justifiant de plus d'un an de présence.

- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
- Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS

Manipradio59
24 juin 2012 à 19:26

je n'ai pas encore un an de presence donc pas de congés pour moi. En tout cas merci de la reponse rapide

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