Jugement pr droit de garde et d'hebergement
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louloutre
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'avoir le jugement pour mes enfants, il est ecrit moitier vacances scolaire , et 1 er week end du mois sorti decole au dimanche 19h partages des trajets par moitier entre les partis mon ex a fait signifier le jugement par un huissier qui est venu a mon domicile (il faut savoir qu'avant d etre passé nos avocats et nous meme nous etions mis en accord pour statué les garde et les trajets) , sauf qu'hier jai demandé a mon ex si elle faisait l'aller ou le retour et elle ne veut faire ni lun ni lautre ma dit quil fallait que je fasse les trajet et elle me rembourserai... donc je lui ai dit que non du coup mon avocat ma dit de lui faire une lettre recommandé avec accusé de reception en lui stipulant que j'irais chercher mes enfants mais que elle fera le retour comme etabli sur le jugement. je ne pense pas etre en faute quand pensez vous ??
petite parenthese elle veut faire appel alors que nous nous etions mis daccord au prealable avant de passé devant le jaf et me dit quel veut finalement enlevé les week end
merci pour vos reponses
petite parenthese elle veut faire appel alors que nous nous etions mis daccord au prealable avant de passé devant le jaf et me dit quel veut finalement enlevé les week end
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3 réponses
Bonjour
Question : Vous avez fait une requete conjointe amiable pour le JAF ?
Vous parlez d'avocat ? Es ce une procédure de divorce ou es ce juste une requête pour fixer les droits de gardes et hébergements, pension alimentaire ?
Enfin, je pense que le jugement est exécutoire de suite malgré l'appel, donc, vous pouvez mettre en oeuvre les recommandations de votre avocat pour la prévenir que vous viendrez chercher l'enfant à tel date et que vous l'attendez pour le retour à tel date comme le jugement le stipule et vous recopiez la partie concerné sur le courrier (cela facilitera la lecture pour les gendarmes au cas ou )
Question : Vous avez fait une requete conjointe amiable pour le JAF ?
Vous parlez d'avocat ? Es ce une procédure de divorce ou es ce juste une requête pour fixer les droits de gardes et hébergements, pension alimentaire ?
Enfin, je pense que le jugement est exécutoire de suite malgré l'appel, donc, vous pouvez mettre en oeuvre les recommandations de votre avocat pour la prévenir que vous viendrez chercher l'enfant à tel date et que vous l'attendez pour le retour à tel date comme le jugement le stipule et vous recopiez la partie concerné sur le courrier (cela facilitera la lecture pour les gendarmes au cas ou )
Bonjour,
S'il n'y a pas de changement de situation depuis le prononcé du jugement, elle ne risque pas d'avoir gain de cause pour la modification.
Votre avocat est de bon conseil, suivez-le.
Cordialement
S'il n'y a pas de changement de situation depuis le prononcé du jugement, elle ne risque pas d'avoir gain de cause pour la modification.
Votre avocat est de bon conseil, suivez-le.
Cordialement
Non seulement, il faudra porter plainte, mais au bout d'un moment, il faudra meme sasir à nouveau le JAF si elle continue à ne pas présenter l'enfant pour demander sa garde chez vous.
Donc, elle n'a pas interet à trop vous menacer car elle risque de tout perdre à ce jeu la.
De plus, c'est pas un jeu, il s'agit d'un enfant au milieu qu'il faut épargner au maximum de vos problèmes à vous deux.
Donc, elle n'a pas interet à trop vous menacer car elle risque de tout perdre à ce jeu la.
De plus, c'est pas un jeu, il s'agit d'un enfant au milieu qu'il faut épargner au maximum de vos problèmes à vous deux.
ben le jugement a été prononcé le 17 fevrier et je trouve personnelement que cet appel serait abusif puisque aucun changement na eu lieu depuis . je pense aussi que ça lembete de faire les trajets mais la final est bien que " trajet partages par moitier entre les parties" c clair il me semble... je pense que elle cherche les poux ou il yen a pas ...
Bonjour
Elle peut etre condamner par le tribunal à rembourser les frais de procédures pour appel abusive, vous remboursez les frais d'avocats et se voir débouter de tout.
Son avocat est censé la conseiller au mieux pour ce fameux appel que je soupçonne de n'être qu'une information qu'elle vous a donnée pour vous inquiétez. La preuve, cela marche, donc à mon avis, dormez tranquille et attendez, vous verrez bien et vous voila rassuré aussi meme si elle le faisait.
Elle peut etre condamner par le tribunal à rembourser les frais de procédures pour appel abusive, vous remboursez les frais d'avocats et se voir débouter de tout.
Son avocat est censé la conseiller au mieux pour ce fameux appel que je soupçonne de n'être qu'une information qu'elle vous a donnée pour vous inquiétez. La preuve, cela marche, donc à mon avis, dormez tranquille et attendez, vous verrez bien et vous voila rassuré aussi meme si elle le faisait.
sur mes post ci dessus j'ai envoyé un recommandé (conseil de mon avocat) en lui disant que j'allais chercher mes enfants a son domicile et quand application du jugement c'est a elle de venir les rechercher a mon domicile , comme stipule le jugement partage des trajet par moitier entre les parties. donc si elle ne va pas chercher le recommandé . et ce que je procede de la meme façon?
Oui, vous procédez de la même manière car vous n'allez pas lui faire porter ce courrier par voie d'huissier, cela va vous revenir cher, mais vous n'ouvrez pas le recommandé quand celui ci revient chez vous au cas ou. Laissez le fermé et conservez le.
Quoi qu'il en soit, elle doit appliqué le jugement, sinon, c'est plainte pour non présentation d'enfant, vous irez avec le courrier non pris en plus de votre bonne volonté à montrer à la police
Quoi qu'il en soit, elle doit appliqué le jugement, sinon, c'est plainte pour non présentation d'enfant, vous irez avec le courrier non pris en plus de votre bonne volonté à montrer à la police
ok donc si je comprend bien je suis dans mes droits si je ramene pas les enfants et que je l'attend je risque rien . de plus jessayais de chercher un texte de loi pr la formule partage par moitier des trajets entre les parties (car aucune adresse ni rien) jai juste vu quelque forum qui disait que c'est le parent non gardien d'aller les chercher et au parent gardien de les recuperer est ce vrai ?
Non, vous ne risquez rien puisque vous l'avez avisé par ce courrier et que le jugement vous protège
Si elle ne vient pas chercher les enfants, directement gendarmerie pour le faire constater et pour vous couvrir.
Cela dépend pour les frais , visiblement, votre jugement comporte la clause le partage des frais, ce qui veut dire que votre part est celle d'aller les cherches et l'autre, celle de votre ex de les reprendre
Si elle avait été plus intelligente, vous auriez pu vous arrangez autrement amiablement, par ex : Elle vous les ramene et vous les ramenés apres, ou vice et versa.
Mais comme elle ne veut rien entendre, vous décidez comme cela vous arrange en respectant les clauses du jugement non précis, mais justement parce que pas précis, il profite à votre interprétation
Si elle ne vient pas chercher les enfants, directement gendarmerie pour le faire constater et pour vous couvrir.
Cela dépend pour les frais , visiblement, votre jugement comporte la clause le partage des frais, ce qui veut dire que votre part est celle d'aller les cherches et l'autre, celle de votre ex de les reprendre
Si elle avait été plus intelligente, vous auriez pu vous arrangez autrement amiablement, par ex : Elle vous les ramene et vous les ramenés apres, ou vice et versa.
Mais comme elle ne veut rien entendre, vous décidez comme cela vous arrange en respectant les clauses du jugement non précis, mais justement parce que pas précis, il profite à votre interprétation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme vous l'a dit Sarah, quoi qu'il en soit, elle ne peut pas changer d'avis ainsi comme de chemise , on parle d'un enfant et si elle était d'accord avec ce principe, c'est indiqué dans les débats du jugement.
Elle peut faire appel , en attendant, le jugement est exécutoire, vous devez avoir votre enfant comme prévue dans le jugement