Jugement pr droit de garde et d'hebergement

Fermé
louloutre - 21 juin 2012 à 17:15
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
- 23 juin 2012 à 19:44
Bonjour, je viens d'avoir le jugement pour mes enfants, il est ecrit moitier vacances scolaire , et 1 er week end du mois sorti decole au dimanche 19h partages des trajets par moitier entre les partis mon ex a fait signifier le jugement par un huissier qui est venu a mon domicile (il faut savoir qu'avant d etre passé nos avocats et nous meme nous etions mis en accord pour statué les garde et les trajets) , sauf qu'hier jai demandé a mon ex si elle faisait l'aller ou le retour et elle ne veut faire ni lun ni lautre ma dit quil fallait que je fasse les trajet et elle me rembourserai... donc je lui ai dit que non du coup mon avocat ma dit de lui faire une lettre recommandé avec accusé de reception en lui stipulant que j'irais chercher mes enfants mais que elle fera le retour comme etabli sur le jugement. je ne pense pas etre en faute quand pensez vous ??
petite parenthese elle veut faire appel alors que nous nous etions mis daccord au prealable avant de passé devant le jaf et me dit quel veut finalement enlevé les week end

merci pour vos reponses

3 réponses

sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
21 juin 2012 à 17:20
Bonjour
Question : Vous avez fait une requete conjointe amiable pour le JAF ?
Vous parlez d'avocat ? Es ce une procédure de divorce ou es ce juste une requête pour fixer les droits de gardes et hébergements, pension alimentaire ?

Enfin, je pense que le jugement est exécutoire de suite malgré l'appel, donc, vous pouvez mettre en oeuvre les recommandations de votre avocat pour la prévenir que vous viendrez chercher l'enfant à tel date et que vous l'attendez pour le retour à tel date comme le jugement le stipule et vous recopiez la partie concerné sur le courrier (cela facilitera la lecture pour les gendarmes au cas ou )
0
oui sur le courrier jai bien notifier partage par" moitiers" des trajets entre les partie.." et que je ne faisait qu appliqué le jugement .
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
21 juin 2012 à 17:50
Je n'ai pas dit le contraire, je vous demandais quel forme de requete avez vous fait pour aller devant le juge , mais visiblement, vous aviez des avocats, donc vous ne saurez me le dire
Comme vous l'a dit Sarah, quoi qu'il en soit, elle ne peut pas changer d'avis ainsi comme de chemise , on parle d'un enfant et si elle était d'accord avec ce principe, c'est indiqué dans les débats du jugement.
Elle peut faire appel , en attendant, le jugement est exécutoire, vous devez avoir votre enfant comme prévue dans le jugement
0
je suis tout a fait d'accord , et effectivement c'est indiqué sur le jugement qu'il y a eu accord entre les parties..
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
21 juin 2012 à 18:17
Donc, on ne change pas d'avis ainsi et son avocat va surement lui déconseiller, sauf si elle a un élément nouveau, mais vous avez le temps , encore un an avant l'audience au moins
0
sarah2012
Messages postés
5865
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 246
21 juin 2012 à 17:20
Bonjour,

S'il n'y a pas de changement de situation depuis le prononcé du jugement, elle ne risque pas d'avoir gain de cause pour la modification.

Votre avocat est de bon conseil, suivez-le.

Cordialement
0
merci beaucoup c ce que je fais car elle ma limite dit qu elle ferais tt pr pas me les donnes, et que je n'hesiterais pas a porter plainte car cela a été deja assez long ... merci encore pr vos reponses
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
21 juin 2012 à 18:20
Non seulement, il faudra porter plainte, mais au bout d'un moment, il faudra meme sasir à nouveau le JAF si elle continue à ne pas présenter l'enfant pour demander sa garde chez vous.
Donc, elle n'a pas interet à trop vous menacer car elle risque de tout perdre à ce jeu la.
De plus, c'est pas un jeu, il s'agit d'un enfant au milieu qu'il faut épargner au maximum de vos problèmes à vous deux.
0
ben le jugement a été prononcé le 17 fevrier et je trouve personnelement que cet appel serait abusif puisque aucun changement na eu lieu depuis . je pense aussi que ça lembete de faire les trajets mais la final est bien que " trajet partages par moitier entre les parties" c clair il me semble... je pense que elle cherche les poux ou il yen a pas ...
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
22 juin 2012 à 05:36
Bonjour
Elle peut etre condamner par le tribunal à rembourser les frais de procédures pour appel abusive, vous remboursez les frais d'avocats et se voir débouter de tout.
Son avocat est censé la conseiller au mieux pour ce fameux appel que je soupçonne de n'être qu'une information qu'elle vous a donnée pour vous inquiétez. La preuve, cela marche, donc à mon avis, dormez tranquille et attendez, vous verrez bien et vous voila rassuré aussi meme si elle le faisait.
0
par contre jai une autre question si elle ne prenais pas le recommandé que jai envoyer que dois je faire ?
0
sur mes post ci dessus j'ai envoyé un recommandé (conseil de mon avocat) en lui disant que j'allais chercher mes enfants a son domicile et quand application du jugement c'est a elle de venir les rechercher a mon domicile , comme stipule le jugement partage des trajet par moitier entre les parties. donc si elle ne va pas chercher le recommandé . et ce que je procede de la meme façon?
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
23 juin 2012 à 18:00
Oui, vous procédez de la même manière car vous n'allez pas lui faire porter ce courrier par voie d'huissier, cela va vous revenir cher, mais vous n'ouvrez pas le recommandé quand celui ci revient chez vous au cas ou. Laissez le fermé et conservez le.
Quoi qu'il en soit, elle doit appliqué le jugement, sinon, c'est plainte pour non présentation d'enfant, vous irez avec le courrier non pris en plus de votre bonne volonté à montrer à la police
0
ok donc si je comprend bien je suis dans mes droits si je ramene pas les enfants et que je l'attend je risque rien . de plus jessayais de chercher un texte de loi pr la formule partage par moitier des trajets entre les parties (car aucune adresse ni rien) jai juste vu quelque forum qui disait que c'est le parent non gardien d'aller les chercher et au parent gardien de les recuperer est ce vrai ?
0
sophiag
Messages postés
38399
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 988
Modifié par sophiag le 23/06/2012 à 18:12
Non, vous ne risquez rien puisque vous l'avez avisé par ce courrier et que le jugement vous protège
Si elle ne vient pas chercher les enfants, directement gendarmerie pour le faire constater et pour vous couvrir.
Cela dépend pour les frais , visiblement, votre jugement comporte la clause le partage des frais, ce qui veut dire que votre part est celle d'aller les cherches et l'autre, celle de votre ex de les reprendre
Si elle avait été plus intelligente, vous auriez pu vous arrangez autrement amiablement, par ex : Elle vous les ramene et vous les ramenés apres, ou vice et versa.
Mais comme elle ne veut rien entendre, vous décidez comme cela vous arrange en respectant les clauses du jugement non précis, mais justement parce que pas précis, il profite à votre interprétation
0
la phrase exacte est partagé par moitier entre les partie c ça la phrase
0
oui comme vous dites si elle avait été plus intelligente car par voie telephonique j'ai essayer pour tout facilité et pour elle ben c'a moi les aller retour et apres lui envoyer les factures et vu comment elle est c pas possibe et je nai pas avancé son trajet ...
0