Mise en demeure

tatie -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
on m'a envoyé par lettre recommandé une mise en demeure, me serait- il possible de payer petit à petit ma dette c'est-à-dire chaque fin de semaine pendant 1mois?
Ensuite ils disent qu'ils ont essayé de me joindre alors que ce n'est pas vrai, je n'ai pas reçu de coup de téléphone ni de courrier avant cette mise en demeure, sont-ils en tort?? Enfin au bout de combien de temps peuvent-ils m'envoyer un huissier de justice??
Merci pour la réponse.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

De quelle dette s'agit-il ?


"me serait- il possible de payer petit à petit ma dette c'est-à-dire chaque fin de semaine pendant 1mois? "

Prenez contact avec le créancier pour négocier un échéancier.

"Ensuite ils disent qu'ils ont essayé de me joindre alors que ce n'est pas vrai, je n'ai pas reçu de coup de téléphone ni de courrier avant cette mise en demeure, sont-ils en tort?"
Non.

"Enfin au bout de combien de temps peuvent-ils m'envoyer un huissier de justice?? "
Un huissier envoyé sans décision judiciaire ne peut rien faire à part vous menacer. Avant de passer par l'huissier, le créancier doit vous assigner au tribunal, sauf si le créancier est le Trésor Public.

Cordialement
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Assigner est un grand mot, la procédure la plus simple et la moins coûteuse (la plus pratiquée également) est l'injonction de payer.

L'assignation est une invitation à comparaître.
0