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tania57
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16 juin 2012 à 12:32
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bjr
quel est votre salaire brut
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tania57
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16 juin 2012 à 13:32
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donc 3000 * 1/5 * 10/12 = 500 * 2 soit 1000 euros plus votre préavis
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je vais toucher 1000 euros pour 41 ans d'ancienneté
le préavis je ne peux pas le faire physiquement me sera t il payé quand même
salutations
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tania57
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16 juin 2012 à 13:40
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gloups
mais j'ai compris que vous aviez 40 ans et 10 mois seulement d'ancienneté je vous recalcule cela
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tania57
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16 juin 2012 à 13:45
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donc 3000 * 1/5 * 40 ans et 10 mois soit 24 500 +
3000 * 2/15ème * 10 mois = 12333
soit 36 833 * 2 = 73 666
3000 * 2/15ème * 10 mois = 12333
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tania57
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16 juin 2012 à 13:46
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là je viens de faire les compte sur 10 mois donc arrondissez un peu rajoutez 160 euros par mois en plus
Merci beaucoup de votre gentillesse , pour le préavis que je ne peux pas faire est qu'il me sera quand même payé, je suis en accident du travail depuis 4 ans es-que j'ai droit au congés et me seront ils payés
cordialement
cordialement
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16 juin 2012 à 14:03
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pour le préavis il doit vous etre payé puisque l'inaptitude fait suite àun at par contre pour les cp c'est un peu plus compliqué
avant si au bout de 2 ans d'absence ils ne pouvaient etre pris ils étaient perdu mais il y a eu un arret de la cour de cass qui a précisé ceci
Dans son arrêt de revirement du 27 septembre 2007 (pourvoi n° 05-42.293), la Chambre sociale de la Cour de cassation estime que, eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une Convention Collective Nationale, en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail. Dans cette affaire, l'employeur ayant refusé de faire bénéficier son salarié du report des congés payés non pris en raison de l'accident du travail dont il avait été victime, il a été condamné à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé ce refus (indemnité compensatrice). De la sorte, aujourd'hui, en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis qui n'ont pas pu être pris pendant la période légale du fait de cette absence sont reportés après la date de la reprise du travail.donc pour moi ils doivent vous etre payé si vous etezs absent depuis plus de 2 ans
avant si au bout de 2 ans d'absence ils ne pouvaient etre pris ils étaient perdu mais il y a eu un arret de la cour de cass qui a précisé ceci
Dans son arrêt de revirement du 27 septembre 2007 (pourvoi n° 05-42.293), la Chambre sociale de la Cour de cassation estime que, eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une Convention Collective Nationale, en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail. Dans cette affaire, l'employeur ayant refusé de faire bénéficier son salarié du report des congés payés non pris en raison de l'accident du travail dont il avait été victime, il a été condamné à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé ce refus (indemnité compensatrice). De la sorte, aujourd'hui, en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis qui n'ont pas pu être pris pendant la période légale du fait de cette absence sont reportés après la date de la reprise du travail.donc pour moi ils doivent vous etre payé si vous etezs absent depuis plus de 2 ans
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