Procédure pour changement de destination

tony94290 - 15 juin 2012 à 12:53
 tony94290 - 15 juin 2012 à 15:21
Bonjour,

J'ai acheter il y a quelque année un grand pavillon avec terrain et une remise.
J'ai effectuer un aménagement dans le pavillon que j'ai diviser en 3 appartement et la remise que j'ai modifier en un appartement. Tout les plan on été fait par géomètre et maintenant au niveau du cadastre j'ai deux parcelle la maison/immeuble est passer au numéro 101 et la remise est passer au numéro 101Bis. les 3 appartement de l'immeuble étant vendu , je me retrouve avec la remise qui fait 36m² sur une parcelle de 80m² que j'aimerais vendre, dans ma taxe foncière et ma taxe d'habitation c'est bien écrit Maison individuelle cependant sur mon titre de propriété c'est toujours une remise.

Que dois-je faire pour avoir un titre de propriété stipulant bien que c'est une "maisonnette" et pouvoir le vendre ( env:120K) et non pas comme remise et le vendre 20K?

Quel démarche? Quel coût? et quel délais?

Merci d'avance de vos réponse.

Cordialement.

2 réponses

BmV
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15 juin 2012 à 13:36
Déposer une demande de modification d'immeuble auprès de la mairie ... Procédure +/- similaire à celle d'un permis de construire.



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Hors sujet : quant au prix de vente d'environ 3300 €/m², sur une parcelle de juste 80 m², étonnant ...
Mais bon, pourquoi pas s'il y a des finitions de grand standing ...
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Merci de l'info.. je me rend au plus vite a la mairie..

Pour le prix nous c'est situer dans le val de marne a 200 mètre de RER et 7 minute de Paris BFM Donc c'est au bon prix..
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