Vente d'une voiture avec CG rayée sans certif
bladejak
-
14 juin 2012 à 21:12
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 juin 2012 à 11:59
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2 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 15/06/2012 à 09:49
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Bonjour,
Vendre un véhicule pour destruction à un particulier est interdit.
"on m'a donné un vehicule en decembre 2010,sans faire la nouvelle carte grise,j'ai fais quelques traveaux dessus"
C'est illégal aussi...
Le premier propriétaire vous a-t-il fait un certificat de cession ?
A vous lire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Vendre un véhicule pour destruction à un particulier est interdit.
"on m'a donné un vehicule en decembre 2010,sans faire la nouvelle carte grise,j'ai fais quelques traveaux dessus"
C'est illégal aussi...
Le premier propriétaire vous a-t-il fait un certificat de cession ?
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15 juin 2012 à 11:59
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"oui,il a etait fait et transmit a la pref il y a quelques jours"
Si cela avait été fait dans les temps, il ne recevrait pas les PV...
Maintenant c'est vous qui allez les recevoir...
Cordialement
Si cela avait été fait dans les temps, il ne recevrait pas les PV...
Maintenant c'est vous qui allez les recevoir...
Cordialement
15 juin 2012 à 11:56
merci beaucoup pour votre interet,cordialement,
thierry.