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Vente d'une voiture avec CG rayée sans certif

bladejak -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,on m'a donné un vehicule en decembre 2010,sans faire la nouvelle carte grise,j'ai fais quelques traveaux dessus afin de la passer au controle technique et la voiture etait trop abimée pour etre reparée,donc je l'ai vendu en juin 2011 pour piece,sans certificat de session,juste une lettre manuscrite,j'avais quand meme noté l'adresse de l'acheteur,l'acheteur etait senssé recuperer le moteur et mettre a la casse ce vehicule et il se trouve qu'il ne la pas fait,aujourdhui il roule avec et le premier proprietaire recoit des pv chez lui,la carte grise initalement rayée lors de la premiere vente est chez l'utilisateur actuel,j'ai sont adresse mais il refuse de me repondre,comment faire pour regulariser cette situation?
merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Vendre un véhicule pour destruction à un particulier est interdit.

"on m'a donné un vehicule en decembre 2010,sans faire la nouvelle carte grise,j'ai fais quelques traveaux dessus"
C'est illégal aussi...

Le premier propriétaire vous a-t-il fait un certificat de cession ?

A vous lire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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bladejak
 
oui,il a etait fait et transmit a la pref il y a quelques jours,vu qu'il commence a y avoir des soucis,je suis allé a la pref,gendramerie,police et service juridique,voir ce que je devais faire,donc on procede par etape,et le je recherche l'utilisateur actuel,j'ai essayé en vain de le contacter,il refuse le dialogue,je ne sais meme pas si le vehicule concerné est toujours sur la route ou pas.
merci beaucoup pour votre interet,cordialement,

thierry.
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"oui,il a etait fait et transmit a la pref il y a quelques jours"
Si cela avait été fait dans les temps, il ne recevrait pas les PV...

Maintenant c'est vous qui allez les recevoir...

Cordialement
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