Changer les robinets des radiateurs

sasa - 13 juin 2012 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 juin 2012 à 18:45
Bonjour,

Notre syndic nous a proposé de changer les robinets des radiateurs.

Devant le refus de certains copropriètaires, il veut faire un bon de refus à ces derniers .
en a t-il le droit ?

cordialement

3 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 13/06/2012 à 13:12
Bonjour,

Et pourquoi pas si la question a été portée à l'Ordre du Jour et votée lors de l'Assemblée générale et que la majorité a accepté de faire remplacer des robinets de radiateurs situés dans les "Parties privatives" (appartements etc.).
Il semble normal que lorsqu'un Copropriétaire a voté contre le remplacement de ses robinets, le Syndic puisse notifier par écrit son refus et qu'il lui envoie une lettre de préférence en R.A.R...
Ce Copropriétaire pourrait avoir une fuite d'eau d'un radiateur (de son appartement) qui pourrait crééer un D.D.E et de par cette lettre, le Syndic ne pourra pas se voir reproché de ne pas avoir fait son travail après décision de l'Assemblée pour une intervention de travaux dans les "Parties privatives" de l'Immmeuble.
Sauf erreur.

Cordialement.
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bonjour, normalement ce qui a été voté doit être fait.

L'entreprise ne pouvant pas entrer de force chez les gens, il est normal que leur refus soit notifié par écrit. Le syndic doit se mettre à couvert.

Celui qui ne comprend pas ça, ne devrait pas habiter en copropriété.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
13 juin 2012 à 18:45
Bonjour,
Sasa, je ne comprends pas votre attitude. Le syndic ne peut pas obliger les copropriétaires récalcitrants à changer leurs vannes de radiateurs, c'est vrai. Par contre il peut émettre un constat des faits que nous pourrons appeler procès-verbal de refus. Il n'y a pas de contradiction ni de malversation vis à vis des personnes ne voulant pas modifier leurs installations. Il écrit ce qu'il a constaté. C'est tout à fait légal et assez professionnel je vous l'accorde.
Cdlt.
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